Accord de traitement des données

Version courte des principes de traitement des données applicables aux clients de Nexbal.

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026

Cette page présente les principes essentiels lorsque Nexbal agit comme sous-traitant pour ses clients. Il s’agit d’une version publique résumée qui ne remplace pas un accord signé lorsqu’un document plus détaillé est nécessaire.

Rôles

Le client reste responsable de ses propres données comptables et clients. Nexbal, exploité par Reai AS (numéro d’organisation 935 606 403, Almeveien 28, 0855 Oslo, Norvège), agit comme sous-traitant et traite les données uniquement dans le cadre de la prestation convenue.

Données potentiellement concernées

Sécurité

Nexbal s’appuie sur la gestion des accès, la journalisation, les sauvegardes et la maintenance continue. Vous trouverez plus de détails sur la page sécurité.

Sous-traitants ultérieurs

Des sous-traitants peuvent être utilisés pour l’hébergement, l’exploitation ou la communication. Ils n’interviennent que dans la limite de leur mission et sur une base contractuelle adaptée.

Contact

Si vous avez besoin d’un accord plus détaillé, signé par les deux parties, faites-en la demande via la page contact.

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