Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) regroupe deux dispositifs proches : le CESU déclaratif, pour déclarer simplement un employé à domicile, et le CESU préfinancé, distribué par les entreprises à leurs salariés. Une TPE peut être concernée par les deux, tour à tour en tant qu’employeur particulier ou en tant qu’entreprise financeuse. Le CESU s’inscrit dans l’ensemble des obligations de paie et social.
CESU déclaratif
Le CESU déclaratif sert à déclarer un employé pour des services à la personne au domicile :
- ménage, repassage
- garde d’enfants > 3 ans
- soutien scolaire, cours à domicile
- bricolage, jardinage (services occasionnels)
- aide aux personnes âgées ou handicapées
Pas pour les assistants maternels agréés (qui relèvent de Pajemploi). L’employeur particulier s’inscrit sur cesu.urssaf.fr et déclare en ligne le salaire chaque mois.
Démarche d’employeur particulier
| Étape | Action |
|---|---|
| Inscription | Compte sur cesu.urssaf.fr |
| Contrat | Obligatoire au-delà de 8h/sem ou 4 sem/an |
| Salaire | Convention collective des particuliers employeurs |
| Bulletin | Généré automatiquement par CESU |
| Cotisations | Prélevées par CESU |
| Impôts | Prélèvement à la source appliqué |
L’avantage : aucune déclaration sociale à produire en propre. CESU calculé, prélevé et reversé directement aux organismes sociaux. L’employeur particulier n’a donc pas à maîtriser la déclaration sociale nominative (DSN) ni le détail des cotisations URSSAF de l’employeur : tout est centralisé par le service en ligne.
CESU préfinancé employeur
Une entreprise peut préfinancer des CESU pour ses salariés. C’est un avantage social attractif :
- exonération de cotisations sociales jusqu’à un plafond annuel par salarié
- exonération d’IR pour le bénéficiaire dans la même limite
- crédit d’impôt familles de 25 % pour l’entreprise sur les versements
- distribution via une société émettrice agréée (Domiserve, Up, Edenred, Sodexo)
Le plafond annuel d’exonération est révisé chaque année et publié sur urssaf.fr.
Avantage fiscal pour l’employeur particulier
Pour la personne physique qui emploie au domicile :
- crédit d’impôt de 50 % des sommes versées (salaire + cotisations)
- plafond annuel de 12 000 EUR (majoré selon situation : enfants, handicap)
- crédit, donc remboursé même si non imposable
- avance de 60 % versée en janvier sur la base de l’année précédente
Le crédit d’impôt est appliqué automatiquement par la DGFiP à partir des données CESU. Le service “avance immédiate” permet même un net de coût réduit à 50 % en temps réel pour l’employeur.
CESU et salarié à domicile à temps complet
Au-delà de 8 heures hebdomadaires ou de 4 semaines consécutives par an, le CESU déclaratif impose la rédaction d’un contrat de travail écrit. Au-delà de 32 heures par semaine, le salarié passe au régime de droit commun (déclaration en DSN, impossibilité de continuer en CESU pur).
Pour aller plus loin
Le CESU déclaratif dispense l’employeur particulier de produire un bulletin manuel, mais il reste utile de savoir lire et comprendre un bulletin de paie pour vérifier le brut, le net et les cotisations. Côté indépendant, ces règles diffèrent : voir les cotisations URSSAF des indépendants et l’ensemble du pôle paie et social. Pour structurer une mission ponctuelle à domicile, un contrat de prestation de services freelance peut être une alternative au statut d’employeur particulier.