Dernière mise à jour : 11 novembre 2026
Lorsqu’une entreprise belge utilise Nexbal pour sa facturation et sa comptabilité, le logiciel contient inévitablement des données personnelles : contacts de clients et fournisseurs, utilisateurs, parfois données de salariés. L’article 28 du RGPD impose qu’un contrat encadre ce traitement. Cette page en résume les engagements essentiels. Elle ne remplace pas un accord signé lorsque votre entreprise ou votre expert-comptable a besoin d’un document plus détaillé.
Qui fait quoi
| Rôle | Partie | Responsabilité principale |
|---|---|---|
| Responsable du traitement | votre entreprise | décide quelles données sont encodées et pourquoi |
| Sous-traitant | Reai AS, société qui exploite Nexbal (numéro d’organisation 935 606 403, Almeveien 28, 0855 Oslo, Norvège) | traite les données uniquement pour fournir le service convenu, sur instruction documentée du client |
Le cadre applicable est le RGPD, complété en Belgique par la loi du 30 juillet 2018. L’autorité de contrôle belge est l’Autorité de protection des données.
Catégories de données
- identité et coordonnées des utilisateurs du compte ;
- données comptables et transactionnelles : factures, paiements, écritures, tiers ;
- échanges avec le support et journaux techniques ;
- informations nécessaires à la sécurité et à l’exploitation du service.
Engagements de Nexbal
- Instructions : ne traiter les données que pour la prestation convenue.
- Confidentialité : limiter l’accès aux personnes qui en ont besoin, tenues à la confidentialité.
- Sécurité : gestion des accès, journalisation, sauvegardes et maintenance continue, détaillées sur la page sécurité.
- Assistance : aider le client à répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées.
- Incidents : informer le client d’une violation de données le concernant, pour qu’il puisse remplir ses propres obligations envers l’Autorité de protection des données.
Sous-traitants ultérieurs
Nexbal peut faire appel à des sous-traitants ultérieurs pour l’hébergement, l’exploitation et la communication. Ils n’interviennent que dans la limite de leur mission et sur une base contractuelle qui leur impose des obligations de protection adaptées.
Ce qui reste de votre ressort
Votre entreprise détermine les données qu’elle introduit, les utilisateurs qu’elle invite et les accès donnés à son cabinet comptable. Les obligations comptables et fiscales belges de conservation des pièces et des livres restent également de votre responsabilité : planifiez l’export ou l’archivage de vos données avant de quitter un service, comme décrit dans l’article sur l’archivage des documents comptables.
Obtenir un accord détaillé
Si vous avez besoin d’un accord de sous-traitance complet, signé par les deux parties, faites-en la demande via la page contact. Pour les données traitées lors de votre visite sur nexbal.com, consultez la politique de confidentialité.