Un acompte est une somme versée par le client avant la livraison ou la réalisation de la prestation, au titre d’une commande ferme. Pour l’entreprise, il sécurise la trésorerie et engage le client. Comptablement, ce n’est pas un produit : tant que le bien n’est pas livré ou le service pas rendu, l’entreprise doit encore quelque chose à son client.
Acompte ou arrhes ?
La distinction a des conséquences juridiques. Les arrhes permettent à chacune des parties de se dédire : le client perd les arrhes, le vendeur qui se désiste les rembourse au double. L’acompte engage définitivement : le client doit payer le solde, et le vendeur doit exécuter. En cas de doute, le Code de la consommation présume, pour les contrats avec un consommateur, que les sommes versées d’avance sont des arrhes, sauf stipulation contraire. Rédigez donc clairement le devis ou le bon de commande.
La facture d’acompte
Un acompte reçu donne lieu à une facture d’acompte, avec les mentions obligatoires d’une facture et un numéro dans la séquence normale. Elle indique le montant hors taxe et la TVA correspondant à la somme versée, et fait référence à la commande.
TVA : due à l’encaissement de l’acompte
Pour les prestations de services, la TVA est exigible à l’encaissement : un acompte reçu la déclenche immédiatement. Depuis le 1er janvier 2023, il en va de même pour les acomptes sur livraisons de biens. Concrètement, l’acompte encaissé en mars figure sur la déclaration de TVA de mars, même si la livraison a lieu en juin.
Le compte 4191
Le PCG prévoit le compte 4191 Clients – avances et acomptes reçus sur commandes, un compte créditeur de la classe 4 :
1. Encaissement d’un acompte de 30 % sur une commande de 10 000 € HT (TVA 20 %)
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 512 Banque | 3 600 | |
| 4191 Clients – avances et acomptes reçus | 3 000 | |
| 44571 TVA collectée | 600 |
2. Facture finale à la livraison, qui déduit l’acompte
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 411 Client (solde restant dû) | 8 400 | |
| 4191 Clients – avances et acomptes reçus | 3 000 | |
| 706 ou 707 | 10 000 | |
| 44571 TVA collectée sur le solde | 1 400 |
Le 4191 revient à zéro, le 411 ne porte plus que le solde de 8 400 € et la TVA totale collectée est bien de 2 000 € (600 € à l’acompte, 1 400 € à la livraison). La facture finale doit déduire l’acompte et rappeler la référence de la facture d’acompte.
Si la TVA est enregistrée sur un compte de TVA en attente plutôt que directement en 44571 (prestations sans option pour les débits), il faut veiller à ne pas la déclarer deux fois.
Commande annulée
- Acompte remboursé : débit 4191 et 44571 (régularisation de la TVA, avec facture rectificative ou avoir), crédit 512.
- Acompte conservé à titre d’indemnité, si le contrat le prévoit : il devient un produit (indemnité), et le traitement de TVA dépend de la nature de la somme ; faites-le valider avant de déclarer.
À la clôture
Le 4191 ne doit contenir que des acomptes sur des commandes encore ouvertes. Une liste de ces commandes, avec date et montant, justifie le solde. Un acompte ancien sans commande correspondante est soit une livraison facturée sans imputation, soit une somme à rembourser.
Voir aussi comptes clients dans le plan comptable et le cas symétrique des acomptes fournisseurs.