« 2 % d’escompte en cas de paiement dans les 8 jours, net à 30 jours. » Cette condition accélère les encaissements, mais elle a un prix et une conséquence TVA que beaucoup de factures belges traitent mal.
La règle TVA belge
Le Code de la TVA exclut de la base imposable les sommes qui peuvent être déduites du prix à titre d’escompte. La formulation compte : c’est l’escompte offert qui réduit la base, pas l’escompte effectivement utilisé. La pratique belge, suivie par les logiciels de facturation, en tire trois conséquences :
- la TVA est calculée une seule fois, sur le prix moins l’escompte ;
- si le client paie après le délai, il doit le prix plein, mais la TVA reste celle de la facture ;
- aucune note de crédit n’est nécessaire, que l’escompte soit pris ou non.
Cette solution diffère de celle de certains pays voisins, où la base n’est réduite qu’au moment où le client profite de l’escompte. Elle ne vaut que pour un véritable escompte de paiement, prévu sur la facture. Une réduction commerciale liée au volume ou à la fidélité suit les règles de la remise commerciale.
Rédiger la facture
Facture de 10 000 EUR HTVA, taux de 21 %, escompte de 2 % à 8 jours :
| Élément | Montant |
|---|---|
| Prix HTVA | 10 000,00 |
| Escompte possible (2 %) | 200,00 |
| Base TVA | 9 800,00 |
| TVA 21 % | 2 058,00 |
| À payer dans les 8 jours | 11 858,00 |
| À payer à 30 jours | 12 058,00 |
Indiquez en clair le pourcentage, le délai et les deux montants à payer. Un client qui paie le 12e jour et retient quand même 200 EUR laisse un solde ouvert de 200 EUR ; c’est à vous de décider par écrit si vous l’acceptez. Le délai court à partir de la date de facture, sauf mention contraire : écrivez-le, cela évite les discussions.
Écritures chez le fournisseur
L’escompte de paiement est de nature financière. La facture s’enregistre au prix plein HTVA ; l’escompte pris passe en charge financière au paiement.
| Moment | Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| Facture | 400 Clients | 12 058 | |
| 70 Chiffre d’affaires | 10 000 | ||
| 451 TVA à payer | 2 058 | ||
| Paiement dans le délai | 550 Banque | 11 858 | |
| 657 Charges financières diverses, escomptes accordés | 200 | ||
| 400 Clients | 12 058 |
Si le client paie au-delà du délai, le compte 400 est soldé par 12 058 EUR reçus en banque. Dans la déclaration, la base de 9 800 EUR figure en grille 03 et la TVA de 2 058 EUR en grille 54 dans les deux cas.
Écritures chez le client
Le client enregistre l’achat à 10 000 EUR HTVA et déduit 2 058 EUR. S’il paie dans le délai, l’escompte obtenu de 200 EUR va au crédit du 757 Produits financiers divers. S’il paie tard, il règle 12 058 EUR et sa déduction ne change pas. Le détail des comptes est repris dans l’escompte pour paiement comptant dans le PCMN.
Ce que coûte un escompte
Payer 22 jours plus tôt pour 2 % de réduction revient, sur une année, à un rendement d’environ 34 % pour le client et à un coût du même ordre pour vous. C’est souvent plus cher qu’un crédit de caisse. Réservez l’escompte aux clients dont le retard vous coûte vraiment, ou remplacez-le par des conditions de paiement plus courtes et des relances suivies.
Formule pour comparer : taux annuel ≈ escompte / (100 − escompte) × 365 / nombre de jours gagnés.
Escompte et facture électronique
Le format Peppol BIS Billing 3.0 ne contient pas de champ structuré réservé à l’escompte conditionnel : la condition se lit dans les conditions de paiement en texte, et la base réduite se construit avec les éléments de remise du document. Avant d’appliquer l’escompte à vos factures Peppol, envoyez une facture test à un client et vérifiez que son logiciel reprend bien une base de 9 800 EUR et une TVA de 2 058 EUR. En cas de doute sur la présentation, une facture sans escompte assortie d’un délai de paiement court reste la solution la plus simple.
Erreurs courantes
- Calculer la TVA sur le prix plein et la régulariser ensuite par note de crédit : la règle belge ne l’impose pas et le client se retrouve avec deux documents à rapprocher.
- Enregistrer l’escompte accordé en 708 avec les remises commerciales : il fausse la marge commerciale.
- Accepter tacitement des escomptes pris hors délai, qui deviennent une remise permanente non négociée.