Le vocabulaire varie d’un secteur à l’autre, mais la TVA belge ne s’intéresse qu’à une question : la réduction est-elle acquise au client au moment où la TVA devient exigible ? Si oui, elle sort de la base imposable et apparaît sur la facture. Si elle est accordée plus tard, la facture reste juste et c’est une note de crédit qui réduit le prix.
Rabais, remise, ristourne
| Réduction | Motif | Moment habituel | Document |
|---|---|---|---|
| Remise | volume, client fidèle, promotion | à la vente | facture, ligne de remise |
| Rabais | défaut, retard de livraison, non-conformité | après la vente | note de crédit |
| Ristourne | chiffre d’affaires cumulé sur une période | fin de trimestre ou d’année | note de crédit récapitulative |
| Escompte | paiement rapide | sur la facture, avant paiement | facture (règle propre) |
L’escompte suit une règle de TVA particulière, expliquée dans l’escompte pour paiement rapide.
Présenter la remise sur la facture
La facture doit permettre de retrouver la base TVA par taux. Deux présentations sont correctes :
- prix net par ligne : prix unitaire, pourcentage de remise, montant net de la ligne ;
- remise globale en pied de facture : elle doit alors être ventilée par taux de TVA si la facture mélange des lignes à 21 % et à 6 %.
Exemple : 2 000 EUR de matériel à 21 % et 1 000 EUR de livres à 6 %, remise globale de 10 %. La remise de 300 EUR se répartit en 200 EUR sur la base à 21 % et 100 EUR sur la base à 6 %. Bases taxables : 1 800 EUR (TVA 378 EUR) et 900 EUR (TVA 54 EUR).
Une remise qui ne serait pas ventilée laisse la facture sans base exacte par taux, ce qui pose problème au client pour sa propre déduction.
Comptabiliser chez le vendeur
Pour une remise sur facture, la vente s’enregistre généralement directement au montant net en 70. Si vous voulez suivre le coût de votre politique commerciale, enregistrez le prix brut en 70 et la remise au débit du 708 Remises, ristournes et rabais accordés, qui vient en diminution du chiffre d’affaires dans les comptes annuels.
Pour une ristourne de fin d’année de 2 % sur 50 000 EUR HTVA de ventes à 21 % :
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 708 Remises, ristournes et rabais accordés | 1 000 | |
| 451 TVA à payer (régularisation) | 210 | |
| 400 Clients | 1 210 |
Dans la déclaration, 1 000 EUR vont en grille 49 et 210 EUR en grille 64. Le client fait l’écriture inverse avec le 608 Remises, ristournes et rabais obtenus et reverse 210 EUR en grille 63. Les mentions et délais propres à ce document sont détaillés dans les notes de crédit en TVA belge.
Ristourne promise mais pas encore calculée
À la clôture, une ristourne dont le seuil est atteint mais la note de crédit pas encore émise est une charge de l’exercice. Comptabilisez-la au débit du 708 contre un compte de régularisation ou de dettes, sans TVA : la TVA ne sera régularisée qu’avec la note de crédit. Le principe est développé dans les engagements de remises clients.
Produits gratuits et offres « 3 pour 2 »
Quand le client paie deux articles et en reçoit trois, il n’y a pas trois ventes dont une gratuite : le prix payé couvre les trois articles. La base TVA est le prix réellement payé. Mentionnez sur la facture la quantité livrée et le prix total, ou une ligne gratuite à zéro. Les cadeaux sans lien avec une vente suivent d’autres règles.
Remises et rabais en facture électronique
Dans une facture Peppol BIS Billing 3.0, une remise ne s’écrit pas comme un commentaire : elle utilise les éléments prévus pour les remises et frais (allowances et charges), à deux niveaux.
Au niveau de la ligne. La remise réduit le montant net de la ligne. Elle porte un montant, éventuellement un pourcentage et la base sur laquelle il s’applique, ainsi qu’un code motif ou un libellé (« remise volume »). La ligne garde sa catégorie et son taux de TVA.
Au niveau du document. La remise globale doit indiquer elle-même sa catégorie et son taux de TVA. Une facture à deux taux nécessite donc deux remises globales, une par taux, exactement comme la ventilation de l’exemple ci-dessus. Le message est rejeté par les contrôles de validation si les totaux ne concordent pas avec la somme des lignes moins les remises.
Quelques choix pratiques :
- un prix unitaire déjà remisé peut être transmis avec le prix brut et la remise unitaire dans les informations de prix de l’article, ce qui laisse au client la trace du prix catalogue ;
- une ligne négative reste admise pour reprendre un acompte ou un bon, mais elle se prête mal à une remise commerciale, que le client ne peut plus identifier comme telle ;
- une ristourne de fin d’année reste une note de crédit, transmise elle aussi via Peppol, avec la période concernée et, si possible, les factures visées.
Vérifiez avant la mise en production que votre logiciel arrondit la TVA sur la base après remise, par taux, et non ligne par ligne avant remise : c’est la source la plus fréquente d’un écart d’un centime qui bloque la validation chez le client.
Erreurs à éviter
- Accorder une remise par un simple e-mail après la facture, sans note de crédit : la TVA déclarée reste celle de la facture.
- Calculer la remise globale sur le total TVA comprise.
- Comptabiliser la ristourne reçue d’un fournisseur en produit 74 au lieu de la porter en diminution des achats en 608 (voir les remises de fin d’année des fournisseurs).