Lorsqu’une entreprise achète un bien durable, comme un ordinateur, une machine ou un véhicule, elle ne peut pas déduire la totalité de la dépense l’année de l’achat. Elle doit étaler son coût sur sa durée d’utilisation : c’est l’amortissement. Cette mécanique comptable, encadrée par le Plan Comptable Général (PCG), traduit la perte de valeur progressive d’une immobilisation et permet de rattacher cette charge aux exercices qui en tirent un bénéfice. Bien la maîtriser est essentiel pour produire des comptes fidèles et une liasse fiscale correcte.
Qu’est-ce qu’une immobilisation
Une immobilisation est un bien destiné à servir l’activité de l’entreprise de manière durable, c’est-à-dire au-delà d’un exercice comptable. Elle se distingue d’une simple charge, qui est consommée immédiatement. On distingue trois grandes familles :
- les immobilisations corporelles : matériel, mobilier, outillage, véhicules, constructions ;
- les immobilisations incorporelles : logiciels, brevets, fonds de commerce ;
- les immobilisations financières : titres de participation, dépôts de garantie.
Seules les immobilisations dont la valeur se déprécie avec le temps ou l’usage sont amortissables. Un terrain, par exemple, n’est pas amortissable car il ne se détériore pas. La distinction entre immobilisation et charge est au cœur de la logique exposée dans les principes des charges déductibles.
Le seuil de 500 EUR
Pour éviter d’immobiliser des biens de faible valeur, l’administration fiscale (la DGFiP) tolère que les petits équipements dont la valeur unitaire ne dépasse pas 500 EUR hors taxes soient passés directement en charges, même s’ils ont vocation à durer. Cette tolérance concerne notamment le petit matériel de bureau, l’outillage et le mobilier de faible valeur.
Au-delà de ce seuil, le bien doit obligatoirement être inscrit à l’actif du bilan et amorti. Attention : ce seuil s’apprécie par bien, et un ensemble indissociable (un meuble composé de plusieurs éléments, par exemple) doit être apprécié globalement.
L’amortissement linéaire
L’amortissement linéaire est le mode de droit commun et le plus répandu. Il consiste à répartir le coût du bien de façon constante sur sa durée d’utilisation. L’annuité se calcule ainsi :
Annuité = Valeur d’origine / Durée d’utilisation
Pour un matériel acquis 6 000 EUR amorti sur cinq ans, l’annuité est de 1 200 EUR par an. La première année, l’amortissement est calculé prorata temporis, c’est-à-dire au prorata du nombre de jours depuis la mise en service du bien.
Ce mode est simple, prévisible et adapté à la plupart des immobilisations.
L’amortissement dégressif
L’amortissement dégressif permet d’amortir plus vite en début de période, ce qui constitue un avantage de trésorerie en réduisant le résultat imposable des premières années. Il s’obtient en multipliant le taux linéaire par un coefficient fixé par l’administration selon la durée du bien.
Le dégressif n’est pas ouvert à tous les biens : il vise principalement les équipements et matériels neufs ayant une durée d’au moins trois ans. En sont exclus, par exemple, les véhicules de tourisme et le mobilier. Lorsque l’annuité dégressive devient inférieure à l’annuité linéaire restante, on bascule sur le mode linéaire pour terminer l’amortissement.
| Critère | Linéaire | Dégressif |
|---|---|---|
| Répartition | Constante | Plus forte au début |
| Biens concernés | Tous les amortissables | Matériels neufs éligibles |
| Calcul | Taux fixe | Taux x coefficient |
| Intérêt | Simplicité | Avantage de trésorerie initial |
Les durées d’usage par catégorie
La durée d’amortissement doit correspondre à la durée réelle d’utilisation du bien. En pratique, les petites entreprises peuvent retenir les durées d’usage admises par l’administration, qui servent de référence. À titre indicatif :
| Catégorie de bien | Durée d’usage indicative |
|---|---|
| Matériel informatique | 3 ans |
| Logiciels | 1 à 3 ans |
| Véhicules | 4 à 5 ans |
| Mobilier de bureau | 10 ans |
| Outillage et matériel industriel | 5 à 10 ans |
| Constructions | 20 à 50 ans |
Ces durées restent des repères : une entreprise doit retenir la durée économique cohérente avec son usage effectif et la justifier.
Le plan d’amortissement
À chaque immobilisation correspond un plan d’amortissement, établi dès la mise en service. Ce tableau prévisionnel détaille, pour chaque exercice :
- la base amortissable (valeur d’origine) ;
- l’annuité de l’exercice ;
- le cumul des amortissements ;
- la valeur nette comptable (VNC), soit la valeur d’origine diminuée du cumul.
Le plan d’amortissement constitue une pièce justificative essentielle lors de la clôture de l’exercice et en cas de contrôle. Si la valeur du bien chute brutalement au-delà de la dépréciation prévue, il convient de constater une dépréciation complémentaire, sujet détaillé dans notre guide sur les provisions et dépréciations.
Comptabilisation et cession
La dotation annuelle se comptabilise au débit d’un compte de dotations aux amortissements (classe 68) par le crédit d’un compte d’amortissements (compte 28). Ces comptes sont structurés selon le plan comptable français.
Lors de la cession d’une immobilisation, plusieurs écritures s’enchaînent :
- constatation de l’amortissement complémentaire jusqu’à la date de vente ;
- sortie du bien de l’actif et de ses amortissements ;
- constatation du prix de cession et de la plus ou moins-value.
La plus-value (ou moins-value) correspond à la différence entre le prix de vente et la valeur nette comptable. Son traitement fiscal dépend du régime de l’entreprise, qu’il s’agisse d’une micro-entreprise, d’une SARL ou d’une SAS. La TVA sur l’acquisition est généralement déductible dès l’achat lorsque le bien ouvre droit à déduction, indépendamment de l’amortissement.