Responsabilité civile professionnelle, multirisque des locaux, flotte automobile, assurance-crédit, décennale pour les métiers du bâtiment : une entreprise paie plusieurs contrats, souvent annuels, parfois mensualisés. Leur comptabilisation est simple dans son principe, mais trois situations reviennent à chaque clôture et à chaque sinistre.
Le compte 616 et ses subdivisions
Le PCG regroupe les primes dans le compte 616 Primes d’assurances, avec des sous-comptes par risque :
| Sous-compte | Contrats typiques |
|---|---|
| 6161 Multirisques | locaux, matériel, responsabilité civile, perte d’exploitation dans un contrat combiné |
| 6162 Assurance obligatoire dommage-construction | dommages-ouvrage du maître d’ouvrage |
| 6163 Assurance transport | marchandises transportées |
| 6164 Risques d’exploitation | responsabilité civile professionnelle, décennale |
| 6165 Insolvabilité clients | assurance-crédit |
Une prime d’assurance n’est pas soumise à la TVA. Elle supporte une taxe spéciale sur les conventions d’assurance, comprise dans le montant payé et non récupérable. Toute la prime TTC va donc en charge. Les cotisations d’assurance liées aux véhicules suivent la même logique ; si vous souhaitez suivre le coût complet de la flotte, utilisez un sous-compte de 616 propre aux véhicules.
La prime annuelle à cheval sur deux exercices
Une multirisque de 2 400 EUR payée le 1er octobre couvre douze mois, dont neuf sur l’exercice suivant pour une clôture au 31 décembre. À la clôture, la part non consommée est sortie des charges :
| Date | Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 1er octobre | 6161 Multirisques | 2 400 | |
| 512 Banque | 2 400 | ||
| 31 décembre | 486 Charges constatées d’avance | 1 800 | |
| 6161 Multirisques | 1 800 |
L’écriture est contre-passée à l’ouverture de l’exercice suivant. Dans une petite entreprise, on se limite souvent aux primes significatives ; l’important est d’appliquer la même règle chaque année. Voyez les charges constatées d’avance.
Les régularisations de prime en fin de contrat (ajustement selon le chiffre d’affaires ou la masse salariale réels) suivent le même raisonnement : si l’assureur réclame un complément au titre de l’exercice écoulé, il s’agit d’une charge à payer à la clôture.
Indemnités de sinistre
L’indemnité reçue d’un assureur est un produit, distinct de la charge ou de la perte qu’elle compense. Depuis 2025, le PCG n’utilise plus les comptes de transferts de charges : l’indemnité est enregistrée dans un compte de produits selon la nature de ce qu’elle compense.
- Dégât des eaux sur du stock : la perte de stock apparaît dans la variation de stock, l’indemnité en produit de gestion courante.
- Destruction d’une immobilisation : la valeur nette du bien sorti est une charge, l’indemnité un produit, et la différence constitue le résultat de la cession forcée.
- Perte d’exploitation : l’indemnité compense une marge perdue ; elle est imposable comme le chiffre d’affaires qu’elle remplace.
Comptabilisez l’indemnité dès que son montant est acquis, par exemple à la réception de l’accord de l’assureur, en créance sur l’assureur (compte 468 ou 4687) jusqu’au versement. Une indemnité seulement espérée ne s’enregistre pas.
Les assurances qui protègent le dirigeant
Certaines assurances sont payées par l’entreprise mais bénéficient à la personne du dirigeant. Leur traitement dépend du contrat et du statut.
| Contrat | Traitement habituel |
|---|---|
| Assurance homme-clé, au bénéfice de la société | primes déductibles sous conditions ; l’indemnité perçue par la société est imposable |
| Prévoyance, mutuelle, retraite d’un dirigeant non salarié en entreprise individuelle | déductibles du bénéfice dans les limites du dispositif « Madelin », hors charges de l’entreprise en tant que telles |
| Prévoyance et mutuelle d’un dirigeant assimilé salarié (président de SAS) | régime de la protection sociale complémentaire des salariés, sous conditions de contrat collectif |
| Assurance personnelle sans lien avec l’activité | non déductible ; payée par la société, c’est un avantage ou une avance en compte courant |
En cas de doute, la question à poser est : qui est le bénéficiaire du contrat ? Si c’est la société, la prime est une charge de l’entreprise ; si c’est le dirigeant ou sa famille, il s’agit d’un élément de sa rémunération ou d’une dépense personnelle. Les principes de déductibilité sont rappelés dans les charges déductibles.
Bien tenir le dossier
Conservez pour chaque contrat les conditions particulières, les avis d’échéance et les attestations. Certaines sont exigées par vos clients ou par la loi : les références de l’assurance décennale (assureur, couverture géographique) doivent figurer sur les devis et factures des entreprises du bâtiment concernées, et la responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour de nombreuses professions réglementées. Une fois par an, avant le renouvellement, comparez les garanties aux risques réels, et vérifiez que les primes en 616 correspondent aux échéanciers des assureurs.