Coffret de fin d’année, bouteille offerte après un gros contrat, objet publicitaire distribué sur un salon : les cadeaux font partie de la vie commerciale. Fiscalement, ils sont surveillés, parce qu’ils se prêtent facilement à des dépenses personnelles déguisées. Trois questions se posent à chaque cadeau : est-il déductible du résultat, sa TVA est-elle récupérable, et doit-il être déclaré ?
Déductibilité du résultat
Un cadeau offert à un client, un prospect, un fournisseur ou un partenaire est une charge déductible s’il remplit les conditions générales des charges déductibles :
- il est engagé dans l’intérêt direct de l’entreprise, pour entretenir ou développer une relation commerciale ;
- il est justifié par une facture et par l’identité du bénéficiaire ;
- son montant n’est pas excessif au regard de la relation et de la taille de l’entreprise.
Un cadeau somptuaire, ou offert à un proche du dirigeant sans lien avec l’activité, est réintégré au résultat fiscal. Les dépenses de chasse, de pêche ou de yacht sont exclues par la loi, quelle qu’en soit la motivation commerciale.
La TVA : la règle des 73 EUR
La TVA sur les biens cédés sans rémunération ou pour un prix très inférieur à leur valeur est en principe exclue du droit à déduction. L’exception concerne les biens de très faible valeur : la TVA reste récupérable lorsque la valeur unitaire du cadeau ne dépasse pas 73 EUR TTC par bénéficiaire et par an.
| Situation | TVA récupérable ? |
|---|---|
| Coffret de 60 EUR TTC offert à un client, seul cadeau de l’année | oui |
| Coffret de 60 EUR en juin et de 40 EUR en décembre au même client | non pour l’ensemble, le cumul de l’année dépasse 73 EUR |
| Objets publicitaires au logo de l’entreprise, quelques euros pièce | oui |
| Bouteille de 120 EUR TTC | non |
| Prestation de services offerte (place de spectacle, séjour) | règles propres aux services, à vérifier au cas par cas ; l’hébergement reste en principe exclu |
Le seuil s’apprécie par bénéficiaire et sur l’année : conservez la liste des cadeaux par destinataire, sinon la TVA ne peut pas être justifiée lors d’un contrôle. Quand le cadeau est acheté avant de savoir à qui il sera offert, comptabilisez la TVA en déductible puis régularisez si le seuil est dépassé.
L’écriture
Achat de 20 coffrets à 55 EUR TTC (TVA 20 % incluse, soit 45,83 EUR HT pièce), offerts à 20 clients différents :
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 6234 Cadeaux à la clientèle | 916,67 | |
| 44566 TVA déductible sur autres biens et services | 183,33 | |
| 401 Fournisseur | 1 100,00 |
Si les coffrets dépassaient le seuil, la totalité de 1 100 EUR irait en 6234, sans TVA déductible. Les objets publicitaires marqués au nom de l’entreprise et distribués largement relèvent plutôt du compte 6236 Catalogues et imprimés ou 6238 Divers selon leur nature ; voir le marketing et la publicité dans le plan comptable.
Le relevé des frais généraux
Les entreprises qui dépassent certains seuils de frais généraux doivent joindre à leur déclaration de résultat un relevé détaillé des frais généraux (formulaire 2067). Les cadeaux y figurent lorsque leur montant global de l’exercice dépasse 3 000 EUR. Ne pas les déclarer alors qu’ils devraient l’être entraîne une amende proportionnelle aux sommes omises. C’est une raison supplémentaire de tenir les cadeaux dans un compte dédié plutôt que noyés dans les frais de réception.
Cadeaux aux salariés : un autre régime
Les cadeaux offerts aux salariés (bons d’achat de fin d’année, cadeaux de naissance) ne sont pas des cadeaux d’affaires. Ils relèvent des règles de l’URSSAF sur les avantages accordés par l’employeur ou le CSE, avec des tolérances d’exonération de cotisations dans certaines limites et pour certains événements. Comptabilisez-les en charges de personnel, pas en 6234 ; voyez les avantages en nature en paie.
Le dossier à conserver
Pour chaque cadeau ou lot de cadeaux : la facture d’achat au nom de l’entreprise, la liste des bénéficiaires avec leur société, la date et le motif commercial. Un tableau tenu au fil de l’année suffit, et règle d’un coup la question de la TVA, celle de la déductibilité et celle du relevé 2067.