Les titres-restaurant sont l’avantage social le plus répandu dans les petites entreprises françaises : faciles à mettre en place, appréciés des salariés et peu coûteux grâce à leur exonération. Leur comptabilisation suit trois temps : la commande auprès de l’émetteur, la distribution aux salariés et la retenue en paie.
Les règles de base
- Bénéficiaires : tous les salariés, y compris à temps partiel, pour chaque jour travaillé comprenant un repas dans leur horaire de travail. Les salariés en télétravail y ont droit dans les mêmes conditions que ceux qui travaillent sur site.
- Un titre par repas compris dans l’horaire de travail.
- Participation de l’employeur : entre 50 % et 60 % de la valeur faciale du titre.
- Exonération : la part patronale est exonérée de cotisations et d’impôt dans une limite par titre revalorisée chaque année ; au-delà, l’excédent est réintégré dans le salaire.
- Utilisation : dans les restaurants et commerces agréés. La loi du 21 janvier 2025 a prolongé jusqu’au 31 décembre 2026 la possibilité de payer tout produit alimentaire, même non directement consommable, avec un titre-restaurant.
- Support : carte de paiement dédiée ou titre papier, la dématérialisation étant largement majoritaire.
Le dirigeant peut en bénéficier s’il est assimilé salarié (président de SAS rémunéré) ; un gérant majoritaire ou un entrepreneur individuel ne peut pas bénéficier de l’exonération pour lui-même.
Les écritures
Exemple : une entreprise de cinq salariés commande chaque mois 100 titres d’une valeur de 10 €, avec une part patronale de 60 %. L’émetteur facture une commission de service de 30 € HT.
À la commande, la valeur des titres est une avance à l’émetteur, pas encore une charge :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 467 | Titres-restaurant à distribuer | 1 000 | |
| 6228 | Commission de l’émetteur | 30 | |
| 44566 | TVA déductible sur la commission | 6 | |
| 401 | Émetteur de titres | 1 036 |
À la distribution et en paie, la part patronale devient une charge sociale et la part salariale est retenue sur le net :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6478 | Autres charges sociales, part patronale titres-restaurant | 600 | |
| 421 | Retenue de la part salariale sur les salaires | 400 | |
| 467 | Titres-restaurant distribués | 1 000 |
La valeur faciale des titres n’est pas soumise à TVA : seule la commission de l’émetteur l’est. Certains cabinets enregistrent directement la part patronale en charge lors de la commande ; la méthode ci-dessus garde l’avantage de faire apparaître les titres non encore distribués en fin de mois, par exemple pour un salarié absent.
La paie
Sur le bulletin, la retenue de la part salariale apparaît après le net, comme une déduction (ici 400 € répartis entre les salariés selon le nombre de titres reçus). Elle n’a pas d’effet sur les cotisations. La part patronale exonérée n’apparaît pas dans le brut ; si elle dépasse la limite d’exonération, l’excédent est ajouté au brut soumis à cotisations.
Contrôles et pièges
- Nombre de titres : il doit correspondre aux jours travaillés avec repas compris dans l’horaire. Des titres attribués pendant les congés ou les arrêts maladie peuvent être requalifiés en salaire.
- Taux unique : la part patronale doit être identique pour tous les salariés, sauf critères objectifs.
- Titres non distribués : en fin d’exercice, le solde du compte 467 doit correspondre à des titres réellement en stock ou en attente de distribution.
- Salariés sortants : les titres déjà attribués restent la propriété du salarié ; la retenue de sa part se fait sur la paie de sortie, voir le solde de tout compte.
- Comparer avec les alternatives : indemnité de repas, prise en charge d’un restaurant d’entreprise ou repas fournis, qui créent un avantage en nature nourriture, voir les avantages en nature en paie.
Les frais de repas du dirigeant et des déplacements professionnels suivent d’autres règles, détaillées dans les frais de repas et la déduction forfaitaire.