Le départ d’un salarié, quelle qu’en soit la cause, se conclut par une paie de sortie et trois documents remis à la date de fin du contrat. C’est une paie plus chargée que les autres, et la plus souvent contestée : chaque ligne doit pouvoir se justifier.
Ce que comprend la paie de sortie
| Élément | Quand il est dû | Régime social et fiscal |
|---|---|---|
| Salaire jusqu’à la date de fin | toujours | salaire ordinaire |
| Indemnité compensatrice de congés payés | congés acquis et non pris | salaire ordinaire |
| Indemnité compensatrice de préavis | préavis non exécuté à la demande de l’employeur | salaire ordinaire |
| Indemnité légale ou conventionnelle de licenciement | licenciement, hors faute grave ou lourde, avec l’ancienneté requise | exonérée de cotisations et d’impôt dans des limites ; contribution patronale spécifique selon le cas |
| Indemnité spécifique de rupture conventionnelle | rupture conventionnelle homologuée | exonérations dans des limites, contribution patronale spécifique |
| Indemnité de fin de contrat (précarité) | fin de CDD, sauf exceptions | salaire ordinaire |
| Primes au prorata | si le contrat ou la convention le prévoit | salaire ordinaire |
Les limites d’exonération des indemnités de rupture dépendent du montant légal ou conventionnel, du plafond de la sécurité sociale et des rémunérations antérieures. Votre logiciel de paie ou votre cabinet applique le calcul ; vérifiez surtout que le bon motif de rupture a été retenu.
Les documents à remettre
- Reçu pour solde de tout compte, établi en deux exemplaires et signé par le salarié. Une fois signé, il peut être dénoncé dans les six mois ; passé ce délai, il devient libératoire pour les sommes qui y sont mentionnées.
- Certificat de travail, avec les dates d’entrée et de sortie et les postes occupés.
- Attestation employeur France Travail, produite à partir du signalement DSN de fin de contrat, voir la DSN événementielle.
- Le cas échéant, l’état récapitulatif de l’épargne salariale et l’information sur la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance.
Exemple de paie de sortie
Une salariée licenciée pour motif personnel quitte l’entreprise le 31 octobre après six ans d’ancienneté, dispensée de préavis. Elle percevait 2 800 € brut par mois.
| Ligne | Brut |
|---|---|
| Salaire d’octobre | 2 800 |
| Indemnité compensatrice de préavis (deux mois) | 5 600 |
| Indemnité compensatrice de congés payés (12 jours ouvrables) | 1 290 |
| Indemnité légale de licenciement | 4 200 |
| Total brut | 13 890 |
L’indemnité de licenciement, dans les limites légales, n’est pas soumise aux cotisations ; les autres lignes le sont.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6411 | Salaire, préavis, congés payés | 9 690 | |
| 6414 | Indemnité de licenciement | 4 200 | |
| 645 | Charges patronales sur 9 690 (illustratif) | 4 070 | |
| 431, 437 | Cotisations salariales et patronales | selon la paie | |
| 4421 | Prélèvement à la source | selon la paie | |
| 421 | Net à payer | solde |
Rattachement à l’exercice
Une rupture notifiée avant la clôture et dont la fin de contrat intervient après fait naître une obligation dès la notification. Les indemnités de rupture dues doivent être constatées dans l’exercice de la notification, en charges à payer (4286 et 4386), même si elles sont versées plus tard. Les salaires du préavis exécuté après la clôture, en revanche, rémunèrent un travail futur et relèvent de l’exercice suivant.
N’oubliez pas de retirer la salariée du calcul de la dette de congés payés de fin d’année : son indemnité compensatrice a été versée, voir la provision de congés payés.
Points de vigilance
- Délai de paiement : les sommes sont dues à la date de fin du contrat, pas à la paie suivante.
- Retenues : un trop-perçu ou une avance non remboursée peut être retenu dans les limites légales ; un matériel non restitué ne justifie pas une retenue sur salaire sans accord.
- Clause de non-concurrence : si elle s’applique, sa contrepartie financière est due après le départ et se comptabilise comme un salaire.
- Saisies sur salaire : la paie de sortie reste soumise à la quotité saisissable.
Le traitement des comptes de paie à la clôture est présenté dans le rapprochement de la paie et de la comptabilité.