Calendrier de clôture et échéances

Une clôture tient dans un calendrier : chaque tâche a un jour et un responsable, et les échéances fiscales et sociales fixent les dates limites.

Sans calendrier, la clôture mensuelle glisse jusqu’au milieu du mois suivant et la clôture annuelle se fait dans l’urgence. Avec un calendrier, chacun sait ce qu’il doit produire et quand. Le point de départ est fixé par les échéances qui ne se négocient pas : TVA, DSN, liasse fiscale, approbation des comptes.

La clôture mensuelle type

Jour Tâche Responsable
J+1 Import des relevés bancaires, saisie des encaissements Comptabilité
J+2 Factures fournisseurs du mois saisies et validées Comptabilité / dirigeant
J+3 Factures de vente émises, factures à établir identifiées Ventes
J+3 Paie validée, journal de paie importé Paie
J+4 Rapprochements bancaires, caisse, comptes d’attente vidés Comptabilité
J+5 Écritures d’inventaire légères (charges à payer significatives) Comptabilité
J+6 Préparation de la déclaration de TVA Comptabilité
J+8 Tableau de bord et revue avec le dirigeant Comptabilité / dirigeant

La DSN mensuelle a sa propre date limite, qui dépend de l’effectif et de la date de versement des salaires : intégrez-la dans le calendrier dès que vous connaissez la vôtre. La date limite de la déclaration de TVA mensuelle (régime réel normal) dépend elle aussi de l’entreprise et figure dans son espace professionnel.

Les échéances qui rythment l’année

Échéance Fréquence Où la trouver
Déclaration de TVA (CA3) Mensuelle ou trimestrielle Espace professionnel impots.gouv.fr
Acomptes et déclaration annuelle CA12 Régime simplifié Échéances au régime simplifié
DSN Mensuelle net-entreprises.fr
Acomptes d’impôt sur les sociétés Trimestriels Espace professionnel
Liasse fiscale Annuelle, après la clôture Espace professionnel
Approbation des comptes Dans les six mois de la clôture Code de commerce
Dépôt des comptes annuels Après l’approbation Guichet unique de l’INPI

La clôture annuelle en jalons

  1. Avant la date de clôture : inventaire physique planifié, relevés fournisseurs demandés, liste des contrats à cheval sur deux exercices.
  2. Semaine 1 après la clôture : clôture du dernier mois comme d’habitude.
  3. Semaines 2 à 4 : écritures d’inventaire (stocks, amortissements, provisions, CCA, PCA, factures non parvenues et à établir).
  4. Mois 2 : revue du bilan, dossier de clôture, échanges avec l’expert-comptable.
  5. Mois 3 à 4 : liasse fiscale, comptes annuels, préparation de l’assemblée.

Les dates exactes de la liasse dépendent de la date de clôture ; voir calendrier de clôture fiscale des PME.

Faire tenir le calendrier

La revue de fin de mois est détaillée dans cloture mensuelle pour petites entreprises.

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