Le numéro de facture est une mention obligatoire. Le Code général des impôts impose qu’il repose sur une séquence chronologique et continue, sans rupture. L’objectif est simple : permettre de vérifier qu’aucune facture n’a été omise de la comptabilité.
Ce qui est permis
| Pratique | Admise ? |
|---|---|
| Numéros consécutifs : 1, 2, 3… | Oui |
| Préfixe d’année : 2026-0001, 2026-0002… avec remise à zéro chaque année | Oui, si la combinaison préfixe + numéro reste unique |
| Plusieurs séries distinctes (par établissement, par activité, par canal de vente) | Oui, si chaque série est continue et chronologique |
| Série spécifique pour les avoirs (AV-0001…) | Oui |
| Numéros aléatoires ou non ordonnés | Non |
| Réutiliser un numéro | Non |
Les séries multiples doivent être justifiées par l’organisation de l’entreprise et documentées.
Factures annulées et erreurs
Une facture émise ne se supprime pas. Si elle est erronée ou annulée :
- on émet un avoir qui l’annule totalement ou partiellement, avec son propre numéro et la référence de la facture d’origine ;
- puis, si nécessaire, une nouvelle facture correcte, avec un nouveau numéro.
Le numéro de la facture annulée reste ainsi utilisé : la séquence ne présente pas de trou.
Un numéro manque : que faire ?
- Chercher : facture créée puis supprimée en brouillon, facture émise depuis un autre outil, bug d’export.
- Distinguer brouillon et facture émise : un numéro attribué à un brouillon jamais envoyé ne devrait pas exister ; c’est pourquoi la plupart des logiciels n’attribuent le numéro définitif qu’à la validation.
- Documenter : une note expliquant le trou (date, cause, personne), conservée avec la comptabilité de l’exercice.
- Corriger le paramétrage pour que cela ne se reproduise pas.
Un trou inexpliqué n’entraîne pas automatiquement de redressement, mais il fragilise la comptabilité en cas de contrôle, surtout dans une activité qui encaisse beaucoup d’espèces.
Contrôle mensuel
| Série | Premier numéro du mois | Dernier numéro | Nombre attendu | Nombre en comptabilité | Écart |
|---|---|---|---|---|---|
| FV | 2026-0412 | 2026-0468 | 57 | 57 | 0 |
| AV | AV-0031 | AV-0034 | 4 | 4 | 0 |
Avec la facturation électronique
Avec la généralisation de la facture électronique, la numérotation reste de la responsabilité de l’émetteur. La plateforme agréée transmet la facture ; elle ne crée pas la séquence. Un outil de facturation qui alimente plusieurs canaux doit garder une numérotation unique.
Les autres mentions obligatoires sont présentées dans mentions obligatoires sur une facture et la correction d’une facture dans avoirs et corrections de factures.