Une facture émise ne se modifie pas et ne se supprime pas. Si elle contient une erreur ou si l’opération change après coup, vous émettez un avoir (facture d’avoir) qui annule tout ou partie du montant, ou une facture rectificative qui remplace les éléments erronés. Dans les deux cas, le document doit permettre de retrouver sans ambiguïté la facture d’origine, ce que vérifie un contrôle de la DGFiP comme un expert-comptable lors de la révision.
Avoir ou facture rectificative ?
| Situation | Document adapté |
|---|---|
| Vente annulée ou marchandise retournée | Avoir total ou partiel |
| Remise, rabais ou ristourne accordé après facturation | Avoir pour le montant de la réduction et sa TVA |
| Prix facturé trop élevé | Avoir pour la différence |
| Mention erronée (adresse, SIREN, référence de commande) | Facture rectificative |
| Montant facturé trop bas | Facture complémentaire |
En pratique, beaucoup d’entreprises préfèrent un avoir intégral suivi d’une nouvelle facture dès que plusieurs éléments changent : la piste d’audit reste lisible et le lettrage client plus simple.
Mentions à reprendre
L’avoir et la facture rectificative obéissent aux mêmes règles de forme qu’une facture : numéro unique dans une séquence chronologique continue, date, identité et SIREN des parties, numéro de TVA intracommunautaire, désignation, base, taux et montant de TVA. Ils doivent surtout faire référence de façon explicite à la facture initiale, avec son numéro et sa date, et indiquer le motif. Les autres mentions sont détaillées dans les mentions obligatoires sur une facture.
Régularisation de la TVA
En cas d’annulation, de résiliation ou de réduction de prix, le fournisseur peut récupérer la TVA qu’il a déclarée sur la partie annulée, à condition d’avoir adressé au client un avoir ou une facture rectificative mentionnant la TVA correspondante. Le client qui avait déduit cette TVA doit, symétriquement, réduire sa déduction.
Deux cas méritent une attention particulière :
- Prestations de services : la TVA est en principe exigible à l’encaissement. Si la facture n’a pas été payée, la TVA n’a peut-être jamais été déclarée, et l’avoir ne doit pas générer une récupération qui n’a pas d’objet.
- Opérations intracommunautaires ou autoliquidées : l’avoir ne mentionne pas de TVA française, mais la correction doit se refléter dans la déclaration et, le cas échéant, dans l’état récapitulatif.
Les principes de régularisation sont détaillés dans les écritures de régularisation de TVA.
Facture électronique : l’avoir passe par la plateforme agréée
La réforme de la facturation électronique couvre aussi les avoirs. Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties doivent pouvoir recevoir leurs factures et avoirs B2B au format électronique via une plateforme agréée ; l’émission devient obligatoire pour les grandes entreprises et les ETI, puis pour les PME et micro-entreprises à partir du 1er septembre 2027. Dès qu’une facture a été transmise par ce circuit, son avoir doit suivre le même chemin et référencer la facture initiale dans les données structurées. Le site impots.gouv.fr présente le calendrier officiel.
Comptabilisation dans le PCG
Exemple : une SAS a facturé 5 000 € HT à 20 %. Elle accorde une remise de 1 000 € HT après livraison.
| Chez le fournisseur | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 709 Rabais, remises et ristournes accordés | 1 000 | |
| 44571 TVA collectée | 200 | |
| 411 Clients | 1 200 |
| Chez le client | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 401 Fournisseurs | 1 200 | |
| 609 Rabais, remises et ristournes obtenus | 1 000 | |
| 44566 TVA déductible sur ABS | 200 |
Une annulation pure de vente peut aussi être passée au débit du compte de vente d’origine (706, 707). Choisissez une règle et appliquez-la constamment ; le compte 709 permet de suivre le volume des réductions accordées. Voir aussi rabais et avoirs dans le plan comptable.
Erreurs fréquentes
- Corriger directement la facture dans le logiciel, ce qui casse la numérotation et la piste d’audit fiable
- Avoir sans référence à la facture d’origine
- Récupérer la TVA sur un avoir de prestation non encaissée
- Laisser l’avoir non lettré : la facture et l’avoir restent ouverts séparément dans le suivi des factures impayées
- Oublier le remboursement quand le client avait déjà payé
Pour une correction partielle ou une annulation complète, consultez l’avoir partiel et l’avoir d’annulation.