Un bien immobilisé quitte un jour l’entreprise : vendu, repris par un fournisseur, mis au rebut, volé ou détruit. Dans tous les cas, il doit disparaître du bilan, sinon l’entreprise continue d’amortir un bien qu’elle n’a plus.
Les étapes d’une sortie
- Calculer l’amortissement complémentaire jusqu’à la date de sortie (prorata temporis).
- Sortir la valeur brute et les amortissements cumulés.
- Constater le prix de cession s’il y en a un.
- Traiter la TVA de la cession.
- Mettre à jour le registre des immobilisations.
Les comptes de cession
| Compte | Contenu |
|---|---|
| 657 Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées | Valeur nette comptable du bien sorti |
| 757 Produits des cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles | Prix de cession hors taxe |
| 462 Créances sur cessions d’immobilisations | Prix à recevoir de l’acheteur |
Le règlement ANC n° 2022-06 a modifié la présentation des éléments exceptionnels du compte de résultat ; la numérotation retenue par votre logiciel peut donc différer légèrement. Le mécanisme ci-dessous reste valable.
Exemple : vente d’un utilitaire
Utilitaire acquis 30 000 € HT, amorti sur 5 ans. Vendu 12 000 € HT le 30 juin de la quatrième année, amortissements cumulés au 31 décembre précédent : 18 000 €.
1. Amortissement complémentaire du 1er janvier au 30 juin : 30 000 / 5 × 6/12 = 3 000 € (débit 6811, crédit 28182). Cumul : 21 000 €.
2. Sortie du bien
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 28182 Amortissements du matériel de transport | 21 000 | |
| 657 Valeur comptable des éléments cédés | 9 000 | |
| 2182 Matériel de transport | 30 000 |
3. Prix de cession, TVA 20 % (le véhicule utilitaire ayant ouvert droit à déduction)
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 462 Créances sur cessions | 14 400 | |
| 757 Produits des cessions | 12 000 | |
| 44571 TVA collectée | 2 400 |
Plus-value : 12 000 − 9 000 = 3 000 €.
Mise au rebut, vol, destruction
Sans prix de cession, la valeur nette comptable passe intégralement en charge (657) : c’est une moins-value. En cas de sinistre, l’indemnité d’assurance est un produit. Conservez la preuve de la sortie : attestation de destruction, déclaration de vol, procès-verbal de mise au rebut.
TVA et régularisations
La cession d’un bien qui avait ouvert droit à déduction est en principe soumise à la TVA. La cession d’un bien sans droit à déduction (véhicule de tourisme par exemple) ne l’est généralement pas, mais peut entraîner une régularisation de la TVA initialement déduite si le bien est cédé avant la fin de la période de régularisation. Vérifiez au cas par cas sur impots.gouv.fr.
Fiscalité de la plus-value
Le régime des plus et moins-values professionnelles distingue court terme et long terme selon la durée de détention et l’amortissement pratiqué. Le calcul relève de la liasse fiscale ; la comptabilité doit simplement fournir la date d’acquisition, la valeur brute, les amortissements et le prix.
Le suivi des biens est décrit dans registre des immobilisations et les amortissements dans amortissements dans le plan comptable.