Un menuisier qui demande 30 % à la commande, une agence qui facture la moitié d’un séminaire avant l’événement, un fabricant qui exige un paiement avant de lancer la production : l’acompte protège votre trésorerie, mais il crée une TVA due avant même la livraison. Trois documents se succèdent souvent : une demande de paiement, la facture d’acompte et la facture de solde.
Demander l’acompte sans facturer trop tôt
Pour obtenir le paiement, envoyez une demande d’acompte ou une facture proforma, qui n’est pas une facture. Dès que l’argent arrive, émettez la facture d’acompte. Cet ordre évite qu’un client déduise une TVA qui n’est pas encore exigible, et vous n’avez rien à annuler si le client ne paie jamais.
La facture d’acompte porte toutes les mentions obligatoires, un numéro dans la séquence normale et la description de la commande concernée. Elle doit être émise au plus tard le 15e jour du mois suivant l’encaissement.
Quand la TVA sur l’acompte est due
La TVA belge devient exigible à la livraison du bien ou à l’achèvement du service, ou plus tôt, à l’encaissement d’un acompte, à concurrence du montant encaissé. Depuis le 1er janvier 2026, l’émission d’une facture avant le paiement ne rend plus la TVA exigible : seul l’argent reçu compte.
Conséquences pratiques :
- le montant encaissé est réputé TVA comprise : sur 1 210 EUR reçus pour un bien à 21 %, la TVA due vaut 210 EUR ;
- la TVA figure dans la déclaration de la période de l’encaissement, en grilles 01, 02 ou 03 et 54, au taux applicable à l’opération finale ;
- si le taux change entre l’acompte et la livraison, chaque partie suit le taux en vigueur à son propre fait générateur ;
- côté client, la TVA de la facture d’acompte se déduit dans la période où elle est exigible et où il détient la facture.
Un acompte versé pour une livraison intracommunautaire exonérée ou une exportation ne génère pas de TVA belge : la facture d’acompte mentionne l’exonération.
Exemple chiffré
Commande de 10 000 EUR HTVA à 21 %. Le client verse 30 %, soit 3 630 EUR.
| Écriture | Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| Facture d’acompte | 400 Clients | 3 630 | |
| 46 Acomptes reçus sur commandes | 3 000 | ||
| 451 TVA à payer | 630 | ||
| Encaissement | 550 Banque | 3 630 | |
| 400 Clients | 3 630 |
Le compte 46 reste créditeur tant que la livraison n’a pas eu lieu. À la clôture, il figure au passif : ce n’est pas un chiffre d’affaires. Le détail du compte est expliqué dans les acomptes clients dans le plan comptable.
La facture de solde
À la livraison, la facture de solde constate la vente complète et ne taxe que ce qui ne l’a pas encore été. La présentation la plus lisible :
- les lignes de la commande pour leur valeur totale (10 000 EUR) ;
- une ligne négative « acompte facturé le … , facture n° … » de 3 000 EUR au même taux ;
- une base restante de 7 000 EUR, une TVA de 1 470 EUR et un total à payer de 8 470 EUR.
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 400 Clients | 8 470 | |
| 46 Acomptes reçus sur commandes | 3 000 | |
| 70 Chiffre d’affaires | 10 000 | |
| 451 TVA à payer | 1 470 |
Après cette écriture, le 46 est soldé pour la commande et le compte client montre ce que le client doit encore. Si plusieurs acomptes ont été versés, chacun est repris sur sa propre ligne avec sa référence. Une facture de solde qui reprendrait la TVA sur 10 000 EUR sans déduire l’acompte ferait payer deux fois 630 EUR de TVA ; la correction passe alors par une note de crédit.
Lorsque le client paie plus que le solde, l’excédent reste dans son compte 400 en attendant un remboursement ou une prochaine facture ; ne le passez pas en produit.
Acompte et solde via Peppol
Entre assujettis belges, la facture d’acompte est une facture comme une autre : elle entre dans l’obligation de facturation électronique structurée en vigueur depuis le 1er janvier 2026 et part via le réseau Peppol au format Peppol BIS Billing 3.0. Un PDF envoyé par e-mail n’est plus une facture valable dans ce cadre.
Points à paramétrer dans le logiciel :
- le code type 386 (facture d’acompte) pour la facture d’acompte, 380 pour la facture de solde ;
- dans la facture de solde, la référence à la facture d’acompte (facture précédente) et la ligne négative à la même catégorie de TVA, pour que la ventilation TVA du message ne porte que sur le solde ;
- la même référence de commande du client sur les deux factures, afin que son logiciel les rapproche du même bon de commande ;
- si vous utilisez le champ « montant déjà payé », sachez qu’il réduit le montant à payer mais pas la base taxable : sans ligne négative, la TVA serait comptée deux fois.
Les clients particuliers restent hors du champ : pour eux, l’acompte peut toujours être facturé sur papier ou en PDF.
Acompte conservé après une annulation
Le client annule et vos conditions générales prévoient que l’acompte vous reste acquis. La TVA déjà déclarée dépend alors de la nature de la somme conservée :
- elle indemnise un préjudice (arrhes, clause de dédit) sans qu’aucun bien ni service ne soit fourni : la jurisprudence européenne la traite comme une indemnité hors champ de la TVA. Vous émettez une note de crédit qui annule la facture d’acompte (TVA à récupérer en grille 64, base en grille 49) et vous gardez le montant comme indemnité ;
- elle rémunère une prestation effectivement réservée ou un engagement calculé sur le prix (abonnement résilié avant terme, billet non utilisé, place réservée et non reprise) : la TVA reste due et rien n’est régularisé.
Pour une indemnité de 3 630 EUR conservée, après la note de crédit : débit 400 Clients 3 630 ; crédit 74 Autres produits d’exploitation 3 630. Le client, de son côté, reverse la TVA qu’il avait déduite. La rédaction de la clause d’annulation fait souvent la différence : faites-la relire si les montants en jeu sont importants. Un acompte remboursé, enfin, s’annule par une note de crédit puis un virement de remboursement.
Séminaires, salons et événements
Les organisateurs d’événements vivent au rythme des acomptes : acompte à la réservation, deuxième tranche à la confirmation du nombre de participants, solde après l’événement avec les extras. Quelques règles propres au secteur :
- une facture par paiement reçu, chacune via Peppol si le client est un assujetti belge, avec la même référence de commande ou de projet ;
- les inscriptions de particuliers (billetterie, entrées payées en ligne) sont hors du champ Peppol mais restent taxées à l’encaissement ;
- chaque composante garde son propre taux : location de salle, restauration, boissons et animation ne suivent pas forcément le même ;
- pour un client étranger, l’accès à une manifestation est taxé dans le pays où elle se déroule, alors que l’organisation complète d’un événement pour une entreprise suit en principe la règle générale B2B ; vérifiez la localisation avant d’émettre l’acompte ;
- les acomptes versés aux salles et traiteurs vont en compte 406 Acomptes versés jusqu’à la facture définitive du fournisseur.
Une annulation tardive par le client renvoie à la section précédente : selon le contrat, la somme gardée est une indemnité ou le prix d’une réservation.
Erreurs fréquentes
- Comptabiliser l’acompte en 70 : le chiffre d’affaires est avancé et le bilan ne montre plus la dette envers le client.
- Calculer la TVA sur le montant reçu comme s’il était hors taxe.
- Oublier la référence à la facture d’acompte sur la facture de solde, ce qui bloque le rapprochement chez le client.
- Laisser des soldes anciens en 46 pour des commandes livrées depuis longtemps : à chaque clôture, chaque solde du 46 doit correspondre à une commande encore ouverte.