Un menuisier qui demande 30 % à la commande, un organisateur d’événements qui encaisse une réservation, un bureau d’études payé par tranches : tous reçoivent de l’argent avant d’avoir livré. Tant que la prestation n’est pas fournie, cet argent n’est pas un chiffre d’affaires. Le PCMN le classe en dette, au compte 46 Acomptes sur commandes.
Où se place l’acompte
| Situation | Compte | Rubrique du bilan |
|---|---|---|
| Livraison prévue dans les douze mois | 46 Acomptes sur commandes | dettes à un an au plus |
| Livraison prévue au-delà d’un an | 176 Acomptes sur commandes | dettes à plus d’un an |
| Acompte imputé sur des travaux en cours (commande en cours d’exécution) | en déduction du 37 dans les comptes annuels, selon les règles d’évaluation | stocks et commandes en cours |
Ne confondez pas avec le 406 Acomptes versés, qui sert aux avances que vous payez à vos fournisseurs (voir avances fournisseurs).
La TVA est exigible à l’encaissement
En Belgique, la TVA devient exigible au moment où l’acompte est encaissé, même si la livraison a lieu plus tard. Vous devez donc émettre une facture d’acompte et déclarer la TVA dans la période de l’encaissement. Depuis le 1er janvier 2026, cette facture part par Peppol lorsque le client est un assujetti belge.
Écritures types
Commande de cuisine équipée : 12 000 € HTVA à 21 %, acompte de 30 % reçu en mars, livraison en juin.
| Étape | Débit | Crédit | Montant |
|---|---|---|---|
| Facture d’acompte | 400 Clients | 46 Acomptes sur commandes | 3 600 |
| 451 TVA à payer | 756 | ||
| Encaissement | 550 Banque | 400 Clients | 4 356 |
| Facture finale | 400 Clients | 700 Ventes | 12 000 |
| 46 Acomptes sur commandes | 400 Clients | 3 600 | |
| 400 Clients | 451 TVA à payer | 1 764 (TVA sur le solde) |
La facture finale reprend le prix total, déduit l’acompte déjà facturé et ne calcule la TVA que sur le solde. Le client paie alors 10 164 €.
Certains logiciels préfèrent ne pas passer par le 400 au moment de la facture d’acompte et créditent le 46 directement à l’encaissement. Les deux méthodes donnent le même bilan ; l’important est que la facture d’acompte existe et que la TVA soit déclarée à temps.
Acompte conservé ou remboursé
- Commande annulée, acompte remboursé : une note de crédit annule la facture d’acompte et sa TVA, puis le 46 est soldé par la banque.
- Commande annulée, acompte conservé à titre d’indemnité : la somme gardée n’est en principe plus la contrepartie d’une livraison ; le traitement TVA doit être examiné au cas par cas. Le guide sur l’acompte non remboursé détaille ce cas.
Contrôle à la clôture
Listez les commandes non livrées au dernier jour de l’exercice : leur total doit correspondre au solde du 46. Un acompte resté dans ce compte alors que la livraison a eu lieu fait sous-évaluer le chiffre d’affaires. Pour les factures d’acompte et de solde au format structuré, voyez factures d’acompte et de solde Peppol et la TVA sur acomptes et factures finales.