Fin d’année : coffrets pour les vingt meilleurs clients, une bouteille pour le fournisseur qui a dépanné en urgence, des carnets au logo pour le salon professionnel. Fiscalement, ces trois achats ne sont pas traités de la même façon, et la différence se joue souvent à quelques euros.
Trois catégories de cadeaux
| Cadeau | Déduction à l’impôt | TVA déductible | Compte habituel |
|---|---|---|---|
| Cadeau d’affaires à un client, un fournisseur, un prospect | 50 % | si moins de 50 EUR HTVA par unité | 61 Cadeaux d’affaires |
| Objet publicitaire portant de manière apparente le nom ou le logo de l’entreprise | 100 % | oui, selon la règle des 50 EUR | 61 Publicité |
| Cadeau au personnel, offert à tous, pour une occasion admise | 100 % | non, en principe | 623 Autres frais de personnel |
La limitation à 50 % s’applique aussi aux frais de réception et de restaurant avec des tiers, qui suivent par ailleurs leurs propres règles de TVA.
La règle de déduction à l’impôt
Les cadeaux d’affaires ne sont déductibles qu’à 50 % ; l’autre moitié est une dépense non admise, ajoutée au résultat imposable dans la déclaration à l’ISoc ou à l’IPP. La limite vise le coût total du cadeau : prix, TVA non déductible, emballage et livraison.
L’objet publicitaire échappe à cette limite quand il porte le nom ou le logo de l’entreprise de façon visible et durable : stylo, carnet, gourde, calendrier. Un coffret de vin avec une étiquette adhésive au logo reste un cadeau d’affaires.
Un cadeau de grande valeur fait à une personne précise peut, au-delà de l’aspect fiscal, être examiné comme un avantage accordé à cette personne. Gardez la liste des bénéficiaires et la raison du cadeau.
TVA sur les cadeaux d’affaires
Le Code de la TVA exclut la déduction de la TVA sur les biens destinés à être cédés à titre gratuit, sauf pour les objets de faible valeur, c’est-à-dire d’un prix d’achat inférieur à 50 EUR hors TVA par unité, ainsi que pour les échantillons. Deux exclusions s’ajoutent, quel que soit le prix : la TVA sur les boissons spiritueuses et sur les tabacs n’est jamais déductible.
Conséquences pratiques :
- le seuil s’apprécie par unité offerte, pas par facture : vingt coffrets à 45 EUR HTVA restent sous le seuil, un seul coffret à 55 EUR le dépasse entièrement ;
- un coffret composé est une unité : si son prix total dépasse 50 EUR HTVA, aucune TVA n’est déductible, même si chaque produit est bon marché ;
- un spiritueux dans le coffret suffit à exclure la déduction sur cette partie, même pour un coffret sous le seuil ;
- les prestations offertes (place de concert, séance de bien-être) relèvent des frais de réception ou de divertissement, dont la TVA n’est pas déductible.
Cadeau prélevé dans le stock
Un commerçant qui offre un article qu’il vend habituellement réalise un prélèvement. Si la TVA sur l’achat de cet article a été déduite et que sa valeur dépasse le seuil des objets de faible valeur, le prélèvement est taxé : la TVA est due sur le prix d’achat, comme sur une vente. Sous le seuil, ou pour un échantillon commercial, aucune TVA n’est due. Le plus simple est de traiter dès l’achat les articles destinés à être offerts comme des cadeaux et non comme du stock.
Exemples chiffrés
Vingt coffrets à 40 EUR HTVA (TVA 21 %). Coût : 800 EUR HTVA, TVA de 168 EUR déductible.
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 61 Cadeaux d’affaires | 800 | |
| 411 TVA à récupérer | 168 | |
| 440 Fournisseurs | 968 |
Dépense non admise à l’impôt : 400 EUR.
Cinq bouteilles de champagne à 80 EUR HTVA. Le seuil est dépassé : la TVA de 84 EUR n’est pas déductible et s’ajoute au coût. Charge totale : 484 EUR en 61, dont 242 EUR de dépense non admise.
Cadeaux au personnel
Un cadeau offert à tous les membres du personnel à une occasion reconnue (fin d’année, Saint-Nicolas, mariage, départ à la retraite) est déductible à 100 % pour l’entreprise et exonéré d’impôt et de cotisations sociales pour le travailleur, dans les montants maximums fixés par les réglementations fiscale et sociale. Au-delà, ou s’il n’est offert qu’à quelques personnes, il devient une rémunération. Les chèques-cadeaux suivent les mêmes conditions. La TVA sur ces cadeaux n’est pas déductible, sauf objets de faible valeur.
Pour le gérant d’une SRL qui n’est pas salarié, un cadeau de la société n’est pas un avantage social : c’est un avantage de toute nature, à mentionner sur sa fiche.
Cadeaux reçus de fournisseurs
Un cadeau reçu ne donne lieu à aucune écriture tant qu’il reste symbolique. Beaucoup d’entreprises fixent toutefois une politique écrite (valeur maximale, déclaration au responsable), notamment pour les acheteurs, afin d’éviter tout soupçon de conflit d’intérêts.
Le dossier à garder
Pour chaque achat de cadeaux : la facture au nom de l’entreprise, la liste des destinataires avec leur société, le motif (fin d’année, remerciement, salon), et la ventilation entre cadeaux, objets publicitaires et cadeaux au personnel. Sans cette liste, l’administration peut traiter la dépense comme privée. Les principes généraux de la déduction sont rappelés dans les frais professionnels déductibles.