Travailler chez soi coûte : une pièce qui ne sert plus à autre chose, du chauffage, de l’électricité, une connexion internet plus rapide. La manière de récupérer ces frais dépend d’une seule question : exercez-vous en personne physique ou en société ?
L’indépendant en personne physique
L’indépendant qui déduit ses frais réels peut déduire la part professionnelle des frais de son logement. La clé la plus utilisée est la surface : les mètres carrés réservés à l’activité divisés par la surface habitable totale. La pièce doit être réellement affectée au travail ; une table de salle à manger utilisée le soir se défend mal.
Exemple : bureau de 15 m² dans un logement de 150 m², soit 10 %.
| Frais annuels du logement | Montant | Part professionnelle |
|---|---|---|
| Loyer | 14 400 | 1 440 |
| Chauffage et électricité | 2 400 | 240 |
| Assurance incendie | 600 | 60 |
| Total | 17 400 | 1 740 |
Certains frais ne suivent pas la clé de surface : un abonnement internet ou un téléphone se répartissent selon l’usage réel (voir les frais mixtes privé et professionnel), et le mobilier de bureau acheté pour l’activité est professionnel à 100 %, amorti s’il est durable.
Propriétaire ou locataire
- Locataire : la part du loyer est déductible. Le bail ne vous concerne pas seul : le loyer d’une partie affectée à une activité professionnelle est imposé autrement chez le propriétaire. Mieux vaut l’en informer.
- Propriétaire : vous ne payez pas de loyer, mais la part professionnelle des intérêts d’emprunt, du précompte immobilier, de l’assurance et des réparations est déductible, ainsi qu’un amortissement de la part du bâtiment affectée à l’activité. Cette part devient un actif professionnel : en cas de vente du logement, la plus-value sur cette fraction peut être imposable. Faites le calcul avant de déduire un bureau dans une maison que vous comptez vendre.
TVA
Le loyer d’un logement est exonéré de TVA ; il n’y a rien à déduire. L’indépendant assujetti peut déduire la TVA sur l’énergie, l’internet ou les travaux d’aménagement du bureau, à hauteur de l’usage professionnel.
Le dirigeant de société
Le gérant d’une SRL qui travaille depuis son domicile ne déduit pas ces frais dans sa déclaration : sa rémunération de dirigeant est déjà diminuée d’un forfait de frais, ou de ses frais réels prouvés. C’est la société qui prend en charge le bureau, selon l’une de ces trois voies.
| Voie | Pièce | Chez la société | Chez le dirigeant |
|---|---|---|---|
| Location de la pièce à la société | bail écrit, loyer de marché | loyer déductible en 61 | revenu immobilier, avec requalification possible |
| Forfait de télétravail ou de bureau | décision de la société, calcul du forfait | frais propres de la société | non imposable dans les limites admises |
| Remboursement des frais réels | factures, clé de répartition | frais propres de la société | non imposable si justifié |
La location. La société signe un bail avec son dirigeant pour la pièce et paie un loyer. Le dirigeant est taxé sur ce loyer comme revenu immobilier. Mais la partie du loyer qui dépasse 5/3 du revenu cadastral revalorisé de la partie louée est requalifiée en rémunération de dirigeant, avec l’impôt et les cotisations sociales qui vont avec. Fixez le loyer en tenant compte de cette limite.
Le forfait. L’administration fiscale admet qu’une société rembourse à son dirigeant un forfait de télétravail ou de frais de bureau, selon la même logique que pour les salariés, sans justificatif de chaque dépense, à condition que le travail à domicile soit réel et régulier. Les montants admis sont indexés et publiés par le SPF Finances : appliquez le montant en vigueur, sans l’arrondir vers le haut. Les forfaits payés au dirigeant se mentionnent sur sa fiche 281.20, dans Belcotax-on-web.
Les frais réels. La société rembourse la part professionnelle des factures (énergie, internet) sur la base d’un décompte signé et d’une clé documentée.
Ces voies ne se cumulent pas pour les mêmes frais : un forfait qui couvre le chauffage exclut le remboursement réel du chauffage. Les règles générales des remboursements au dirigeant, et la cotisation distincte qui menace les avantages non justifiés, sont détaillées dans les justificatifs des frais du dirigeant.
Matériel fourni par la société
L’ordinateur, l’écran ou le siège achetés par la société et installés au domicile du dirigeant restent des actifs de la société, inscrits à son registre des immobilisations. Leur usage privé éventuel donne lieu à un avantage de toute nature forfaitaire pour le PC, la tablette, le smartphone et l’abonnement : voir l’usage privé du PC et du smartphone.
Écriture du forfait dans la société
Le forfait mensuel versé au dirigeant se comptabilise dans un sous-compte de 61 « frais de bureau du dirigeant », sans TVA, contre un compte courant du dirigeant ou la banque. Il ne passe pas en 618 : ce n’est pas une rémunération, mais le remboursement d’une dépense de la société.
Ce que l’administration contrôle
- l’existence réelle d’un espace de travail et la cohérence de la surface déclarée ;
- un loyer conforme au marché et le respect de la limite de requalification ;
- l’absence de double prise en charge, par exemple un forfait de télétravail et un loyer couvrant les mêmes charges ;
- la mention correcte des forfaits sur la fiche fiscale.