Une PME belge paie souvent cinq ou six contrats : responsabilité civile, incendie, véhicules, accidents du travail, parfois revenu garanti du dirigeant et protection juridique. Chaque prime pose les mêmes questions : quel compte, quel exercice, quelle déductibilité, et que faire de l’indemnité le jour d’un sinistre.
Quelles assurances, et lesquelles sont obligatoires
| Assurance | Obligatoire ? | Compte habituel |
|---|---|---|
| Accidents du travail | oui, dès le premier salarié | frais de personnel (rubrique 62) |
| RC automobile | oui, pour tout véhicule en circulation | 61, frais de véhicules |
| RC professionnelle | pour certaines professions réglementées et prestataires intellectuels de la construction | 61 |
| RC exploitation | non, mais souvent exigée par les clients et bailleurs | 61 |
| Incendie et biens | non, souvent imposée par le bail ou la banque | 61 |
| Revenu garanti du dirigeant | non | selon le bénéficiaire, voir plus bas |
| Assurance de groupe, EIP | non | 622 ou 618 |
| Homme-clé | non | 61 |
Le classement en 61 se fait dans un sous-compte « assurances » propre à chaque type de risque, ce qui facilite le contrôle d’une année à l’autre. Le détail des comptes est repris dans les assurances dans le plan comptable.
Pas de TVA à déduire
Les opérations d’assurance sont exonérées de TVA, tout comme les services de courtage. La prime comprend en revanche une taxe annuelle sur les opérations d’assurance, prélevée par l’assureur et non récupérable. Enregistrez donc la prime pour son montant total, taxe comprise, en charge : il n’y a rien à mettre en 411.
Prime payée d’avance
Les primes se paient en général pour un an, à l’échéance du contrat. Une prime de 2 400 EUR payée le 1er avril couvre neuf mois de l’exercice civil en cours et trois mois du suivant.
| Date | Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 1er avril | 61 Assurance RC exploitation | 2 400 | |
| 440 Fournisseurs | 2 400 | ||
| 31 décembre | 490 Charges à reporter | 600 | |
| 61 Assurance RC exploitation | 600 | ||
| 1er janvier | 61 Assurance RC exploitation | 600 | |
| 490 Charges à reporter | 600 |
Pour des primes modestes et constantes d’une année à l’autre, l’effet sur le résultat est faible ; beaucoup de petites entreprises ne régularisent que les contrats importants. Appliquez la même règle chaque année. Le mécanisme général est décrit dans les charges à reporter.
Déductibilité à l’impôt
Une prime est déductible quand elle couvre un risque lié à l’activité : bâtiment ou matériel professionnel, responsabilité de l’entreprise, personnel. Une assurance qui couvre un risque privé (habitation privée, RC familiale, voiture privée) ne l’est pas, même payée par la société.
Trois cas demandent plus d’attention :
- Revenu garanti du dirigeant. Souscrite et payée par un indépendant en personne physique, la prime se déduit comme frais professionnel, et les indemnités perçues en cas d’incapacité sont imposables comme revenu de remplacement. Payée par une société pour un dirigeant qui en est le bénéficiaire, elle relève des avantages accordés au dirigeant : elle doit être traitée et déclarée comme telle.
- Pension complémentaire. Les primes d’assurance de groupe ou d’engagement individuel de pension suivent leurs propres limites de déduction ; elles sont expliquées dans la pension complémentaire, EIP et PLCI.
- Homme-clé. Une assurance qui indemnise la société en cas de décès ou d’incapacité d’une personne essentielle est déductible lorsque la société en est bénéficiaire ; l’indemnité éventuelle est alors un produit imposable.
Le jour du sinistre
L’indemnité d’assurance ne se compense pas avec la perte. Un matériel détruit est sorti de l’actif (moins-value éventuelle), les frais de réparation passent en charges, et l’indemnité est un produit distinct, comptabilisé quand son montant est acquis, c’est-à-dire accepté par l’assureur. Entre la déclaration de sinistre et l’accord, une créance ne se comptabilise que si elle est certaine.
Exemple : un ordinateur d’une valeur nette comptable de 1 200 EUR est volé ; l’assureur accepte d’indemniser 900 EUR. La sortie de l’immobilisation donne une moins-value de 1 200 EUR, l’indemnité un produit de 900 EUR. Les écritures complètes figurent dans les indemnisations d’assurance.
Revue annuelle des contrats
Une fois par an, au moment de la clôture, dressez la liste des contrats : objet, échéance, prime, compte utilisé. Elle sert à trois choses : vérifier que chaque prime est dans le bon exercice, repérer un contrat devenu inutile (véhicule vendu, local quitté) et contrôler que les montants assurés suivent la valeur réelle du matériel et du stock.