La plupart des petites entreprises belges assujetties déposent une déclaration périodique à la TVA chaque trimestre, les plus grandes chaque mois. Le dépôt se fait en ligne sur Intervat, accessible par MyMinfin, soit par l’entreprise elle-même, soit par son expert-comptable mandaté. Les échéances de dépôt et de paiement sont publiées par le SPF Finances ; elles ne se négocient pas.
Qui dépose quoi
| Situation | Déclaration |
|---|---|
| Assujetti ordinaire | déclaration périodique, mensuelle ou trimestrielle selon le chiffre d’affaires et l’activité |
| Petite entreprise sous le régime de la franchise | pas de déclaration périodique, mais les autres obligations de facturation et de conservation restent |
| Assujetti exempté (article 44) sans droit à déduction | en principe pas de déclaration périodique |
| Assujetti sous un régime forfaitaire | déclaration selon les règles du forfait |
Les grilles qu’une PME utilise le plus
- 00, 01, 02, 03 : chiffre d’affaires selon le taux, 0 %, 6 %, 12 % et 21 %.
- 44 et 46 : services et livraisons intracommunautaires, à reporter aussi dans le relevé intracommunautaire.
- 49 : notes de crédit émises.
- 54 : TVA due sur les opérations des grilles 01 à 03.
- 81, 82, 83 : achats de marchandises, de services et biens divers, et de biens d’investissement.
- 59 : TVA déductible.
- 71 ou 72 : solde à payer ou crédit d’impôt.
Six contrôles avant l’envoi
- Le solde du compte 451 TVA à payer et celui du 411 TVA à récupérer correspondent exactement aux grilles 54 et 59.
- Toutes les factures de vente de la période sont encodées et la numérotation ne présente pas de trou.
- Les factures d’achat reçues via Peppol pendant la période sont toutes traitées.
- Les achats à usage mixte (voiture, téléphone) ne sont déduits qu’à hauteur de la part professionnelle admise.
- Les opérations intracommunautaires figurent aussi dans le relevé intracommunautaire.
- Le paiement est préparé avec la communication structurée propre à votre compte-provisions TVA.
Les erreurs typiques
Déduire la TVA d’une facture adressée à une autre entité, oublier une autoliquidation sur un service acheté à l’étranger, ou encoder une note de crédit comme une facture négative dans la mauvaise grille. Ces erreurs se corrigent ensuite par régularisation après déclaration, mais il est plus simple de les éviter.
Pour le détail des écrans : déclaration TVA pas à pas, périodicité mensuelle ou trimestrielle et codes et grilles TVA.