Un client vous verse 30 % avant le début d’un chantier ou d’une mission ? Cet argent n’est pas encore un produit : vous n’avez rien livré. Dans le PCMN, il s’agit d’une dette envers le client tant que la prestation n’est pas exécutée, enregistrée au compte 46 Acomptes reçus sur commandes.
Ce que la TVA belge impose
En Belgique, la TVA devient exigible au moment de l’encaissement de l’acompte, à concurrence du montant payé, même si la livraison ou le service intervient plus tard. Deux conséquences pratiques :
- l’acompte encaissé entre dans la déclaration périodique de la période de paiement (grilles 01 à 03 et 54) ;
- entre assujettis, vous émettez une facture d’acompte, qui suit les mêmes règles que toute facture : depuis le 1er janvier 2026, elle part en format structuré via Peppol.
Le détail des cas particuliers est expliqué dans notre article sur la TVA sur acomptes et factures finales.
Exemple chiffré
Commande de 10 000 EUR HTVA à 21 %, acompte de 1 000 EUR HTVA.
1. Facture d’acompte
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 400 Clients | 1 210 | |
| 46 Acomptes reçus sur commandes | 1 000 | |
| 451 TVA à payer | 210 |
Le paiement se lettre ensuite contre le compte 400 via votre extrait CODA.
2. Facture finale
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 400 Clients | 10 890 | |
| 46 Acomptes reçus sur commandes | 1 000 | |
| 700 Ventes et prestations de services | 10 000 | |
| 451 TVA à payer | 1 890 |
La facture finale mentionne le total de la prestation, rappelle l’acompte déjà facturé (numéro et date) et ne réclame que le solde. La TVA n’est donc déclarée qu’une seule fois sur l’ensemble.
Points qui coincent souvent
- Acompte encaissé sans facture : la TVA reste due sur la période d’encaissement. Une facture émise des mois plus tard ne corrige pas un oubli dans la déclaration.
- Compte 46 jamais soldé : à la clôture, chaque solde doit correspondre à une commande ouverte. Un acompte lié à une commande annulée doit être remboursé ou transformé, pas laissé dormir.
- Acompte non remboursé après annulation : il peut devenir un produit, avec un traitement TVA spécifique. Voir acompte non remboursé par le client.
- Double comptage : la facture finale reprend le montant total en 700 sans neutraliser le compte 46, et le chiffre d’affaires est gonflé.
Contrôle de fin de mois
- Listez les soldes du compte 46 par client et par commande.
- Vérifiez que chaque acompte a sa facture et figure dans la bonne déclaration TVA.
- Repérez les commandes livrées dont l’acompte n’a pas été imputé sur la facture finale.
- Gardez la liste comme annexe du dossier de clôture.
Pour la mise en forme des deux factures dans le circuit électronique, consultez factures d’acompte et de solde avec Peppol.