Une camionnette revendue, un serveur hors d’usage, une machine détruite par un dégât des eaux : chaque sortie d’immobilisation doit être enregistrée au moment où elle se produit. Sinon, le bilan continue d’afficher un bien qui n’existe plus et l’amortissement se poursuit à tort.
Les trois cas
| Cas | Produit | Pièce justificative |
|---|---|---|
| Vente | prix de cession | facture de vente, avec TVA si applicable |
| Mise au rebut | aucun (ou valeur de récupération) | procès-verbal de mise hors service, attestation de recyclage |
| Sinistre | indemnité d’assurance | déclaration de sinistre, décompte de l’assureur |
Exemple : vente d’une camionnette
Achat 30 000 EUR HTVA, amortissements actés 22 000 EUR, valeur nette comptable 8 000 EUR. Revente 10 000 EUR HTVA à un garage.
- Amortissement complémentaire jusqu’à la date de cession, si la politique de l’entreprise le prévoit (630 / 2409).
- Facture de vente : 400 au débit pour 12 100, compte de cession au crédit pour 10 000, 451 au crédit pour 2 100.
- Sortie du bien : 2409 au débit pour 22 000, 2400 au crédit pour 30 000, différence de 8 000 au débit du compte de cession.
- Résultat : le compte de cession présente un solde créditeur de 2 000, à transférer en plus-value sur réalisation d’actifs immobilisés, dans les produits non récurrents (classe 76). Une moins-value irait dans les charges non récurrentes (classe 66).
La TVA
La vente d’un bien d’investissement par un assujetti est en principe soumise à TVA, au taux applicable au bien. Deux points à vérifier :
- si la TVA d’achat n’avait été déduite que partiellement (voiture, assujetti mixte), le régime de la vente en tient compte ;
- si le bien sort pendant sa période de révision pour être affecté à une activité exemptée, ou si la cession est exemptée, une partie de la TVA déduite peut devoir être reversée.
Le Code TVA fixe ces périodes et les modalités de révision : consultez finances.belgium.be ou votre conseiller pour un cas précis.
L’impôt
Une plus-value réalisée est en principe imposable. Le Code des impôts sur les revenus prévoit un régime de taxation étalée pour certaines plus-values réinvesties dans des actifs amortissables, sous conditions de délai et d’option. Une moins-value est en principe déductible. Notez le traitement retenu dans le dossier de clôture.
La mise au rebut
Pas de facture, mais une pièce interne datée, signée par la direction, qui décrit le bien, le numéro de fiche et la raison. La valeur nette restante devient une moins-value (classe 66). Pour une voiture, joignez le certificat de destruction.
Mettre à jour le registre
Clôturez la fiche dans le registre des immobilisations le jour de la sortie, avec la date, le prix et la référence de la pièce. Les dotations des biens encore en service sont expliquées dans amortissements des immobilisations.