Un magasin de vêtements de Namur vend des cartes cadeaux en décembre, un restaurant liégeois propose des bons pour un menu, une boutique en ligne émet des codes d’avoir. Au moment de la vente, rien n’a encore été livré. L’encaissement ne peut donc pas aller directement en chiffre d’affaires.
Bon à usage unique ou à usages multiples
Le Code de la TVA distingue deux catégories, issues de la directive européenne sur les bons.
| Type de bon | Définition | TVA |
|---|---|---|
| Bon à usage unique | le lieu de la livraison et la TVA due sont connus à l’émission (par exemple un bon pour un soin précis à 21 %) | due dès la vente du bon |
| Bon à usages multiples | utilisable pour des produits à taux différents, ou taux inconnu à l’émission | due seulement lors de l’utilisation |
Une carte cadeau valable dans tout le magasin, qui vend des livres à 6 % et des jeux à 21 %, est un bon à usages multiples. Un bon « dîner pour deux » dans un restaurant où le menu est soumis à un taux connu peut être un bon à usage unique.
Écritures pour un bon à usages multiples
| Étape | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Vente d’une carte de 50 € | 570 Caisse ou 550 Banque | 489 Autres dettes diverses (cartes cadeaux) |
| Utilisation pour un article à 21 % | 489 (50) | 700 Ventes (41,32) + 451 TVA à payer (8,68) |
| Carte expirée non utilisée | 489 | 74x Produits d’exploitation divers |
Pour un bon à usage unique, la vente du bon déclenche déjà le chiffre d’affaires ou un acompte reçu : la TVA est reprise dans la déclaration de la période de vente, en grilles 01 à 03 selon le taux.
Durée de validité et expiration
Le droit belge de la protection du consommateur encadre la durée de validité des titres-cadeaux : une durée minimale s’applique et doit figurer sur le bon. À l’expiration, la dette envers le porteur disparaît et le montant devient un produit. Ne laissez pas en 489 des cartes expirées depuis plusieurs années : le solde doit correspondre à la liste des cartes encore valables.
La TVA sur un bon à usages multiples jamais utilisé ne devient pas exigible ; le produit d’expiration est en principe hors champ. Vérifiez votre cas avec votre conseiller si les volumes sont importants.
Ventes par des intermédiaires
Les cartes vendues via une plateforme ou une chaîne de distribution posent une question supplémentaire : la commission de l’intermédiaire est une charge en 61, distincte de la valeur faciale du bon. Rapprochez chaque relevé de l’intermédiaire avec la liste des bons émis.
Contrôle de clôture
- Extraire du logiciel de caisse la liste des cartes émises, utilisées et expirées.
- Rapprocher le solde de 489 avec les cartes encore valables à la date de clôture.
- Comptabiliser les expirations de la période.
Pour les cas voisins, voyez programmes de fidélité clients, acomptes clients et la TVA de la caisse dans le commerce de détail.