Un fournisseur de mobilier exige 30 % à la commande, un importateur demande un paiement avant expédition, un développeur facture une tranche avant de commencer. Tant que la livraison n’a pas eu lieu, ce paiement est une créance sur le fournisseur, pas une charge. Le PCMN belge prévoit plusieurs comptes selon la nature de l’achat.
Choisir le compte d’acompte
| Ce que l’acompte finance | Compte PCMN |
|---|---|
| Services et biens divers, achats non stockés | 406 Acomptes versés (créances commerciales) |
| Marchandises ou matières destinées au stock | 36 Acomptes versés sur achats pour stocks |
| Logiciel, licence ou autre immobilisation incorporelle | 213 Acomptes versés |
| Machine, véhicule, aménagement, construction | 27 Immobilisations corporelles en cours et acomptes versés |
| Acompte dont la livraison est prévue dans plus d’un an | 2906 dans les créances à plus d’un an |
Cette répartition se retrouve dans le schéma des comptes annuels déposés à la Banque nationale : un acompte sur machine apparaît dans les immobilisations, pas dans les créances.
TVA sur l’acompte
En Belgique, la TVA devient exigible chez le fournisseur dès l’encaissement de l’acompte. Le client peut donc déduire cette TVA dès qu’il dispose de la facture d’acompte, ou de la facture électronique Peppol correspondante, et qu’il a payé.
| Étape | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Facture d’acompte reçue, 3 000 € + 630 € TVA | 406 Acomptes versés + 411 TVA à récupérer | 440 Fournisseurs |
| Paiement de l’acompte | 440 Fournisseurs | 550 Banque |
| Facture finale 10 000 € + 2 100 € TVA, dont acompte imputé | 61x ou 60x (10 000) + 411 (1 470) | 406 (3 000) + 440 (8 470) |
La facture finale ne reprend que la TVA restant due. Si votre logiciel recalcule la TVA sur le total, vous déduisez deux fois la même TVA ; c’est une erreur fréquente lors des contrôles. Le sujet est développé dans TVA sur acomptes et factures finales.
Risque de perte de l’acompte
Si le fournisseur fait faillite avant de livrer, l’acompte devient une créance douteuse. Il passe alors en 407 Créances douteuses, avec une réduction de valeur en 409 comptabilisée par 634. Déclarez la créance au curateur via le Registre central de la solvabilité (Regsol) dans les délais du jugement de faillite. La TVA déduite sur une facture d’acompte jamais suivie de livraison doit être revue.
Contrôle à la clôture
- chaque solde de 406, 36 et 27 doit correspondre à une commande ouverte ;
- un acompte livré mais toujours en 406 signifie que la facture finale n’a pas été lettrée ;
- un acompte de plus d’un an sans livraison mérite une explication écrite.
Le guide acomptes fournisseurs décrit le suivi au quotidien, et comptes fournisseurs dans le plan comptable explique le lettrage avec le compte 440.