Une entreprise qui facture un abonnement annuel, une formation programmée au printemps ou un contrat de maintenance payé d’avance encaisse un montant dont une partie seulement appartient à l’exercice en cours. Le PCMN prévoit pour cela le compte 493 Produits à reporter, au passif, dans la classe 49 des comptes de régularisation.
493 et ses voisins de la classe 49
| Compte | Intitulé | Côté | Usage |
|---|---|---|---|
| 490 | Charges à reporter | actif | charge payée d’avance |
| 491 | Produits acquis | actif | produit de l’exercice sans pièce, hors facturation commerciale |
| 492 | Charges à imputer | passif | charge de l’exercice sans pièce |
| 493 | Produits à reporter | passif | produit perçu ou facturé, à rattacher à un exercice suivant |
Les factures de vente à établir pour des livraisons ou services déjà prestés passent en principe par 404 Produits à recevoir, dans la classe 40. Le compte 493 ne sert qu’à l’inverse : le client a payé ou été facturé trop tôt.
Exemple : abonnement de douze mois facturé le 1er octobre
Une SRL vend un abonnement de support de 2 400 EUR hors TVA, facturé et encaissé le 1er octobre pour douze mois. L’exercice coïncide avec l’année civile.
À la facturation :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 400 | Clients | 2 904 | |
| 7050 | Abonnements de support | 2 400 | |
| 451 | TVA à payer | 504 |
Au 31 décembre, seuls trois mois sur douze sont acquis : 600 EUR. Les 1 800 EUR restants sont reportés.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 7050 | Abonnements de support | 1 800 | |
| 493 | Produits à reporter | 1 800 |
Le 1er janvier, l’écriture est extournée, ou le 493 est repris mois par mois en produit.
La TVA ne suit pas le report comptable
Le report comptable ne change rien à la TVA : elle est due selon les règles du Code TVA, au plus tard à l’encaissement ou à l’émission de la facture. Dans l’exemple, les 504 EUR figurent intégralement dans la déclaration du trimestre d’octobre. Le compte 493 se mouvemente toujours hors TVA.
À ne pas confondre avec un acompte
| Situation | Compte |
|---|---|
| Facture émise pour une période qui démarre, prestation continue | 70 puis 493 pour la partie future |
| Acompte reçu avant toute livraison ou prestation | 46 Acomptes reçus sur commandes |
| Grand projet à l’avancement | 37 Commandes en cours d’exécution |
La frontière avec les acomptes est développée dans les acomptes clients.
Méthode de calcul à documenter
Le report se calcule au prorata temporis pour les contrats linéaires, ou selon les prestations restant à fournir (nombre de sessions, de licences, d’heures). La méthode choisie fait partie des règles d’évaluation arrêtées par l’organe d’administration et doit être appliquée de façon constante d’un exercice à l’autre.
Contrôles de clôture
- Liste des contrats facturés d’avance avec dates de début et de fin.
- Calcul du solde à reporter, contrat par contrat, rapproché du solde de 493.
- Vérification que les reprises de l’exercice précédent ont bien été faites.
- Absence de TVA dans le compte 493.
Pour la logique de reconnaissance du chiffre d’affaires au quotidien, lisez le guide sur les produits constatés d’avance et la reconnaissance du chiffre d’affaires. Le pendant côté charges est décrit dans charges à reporter et charges à imputer.