Les indemnités kilométriques (IK) compensent l’usage professionnel d’un véhicule personnel. Le barème kilométrique publié chaque année par l’administration fiscale les rend fiscalement et socialement neutres, sous réserve de respecter les plafonds et les justificatifs. Bien maîtrisé, ce mécanisme est l’un des plus simples pour déduire les déplacements sans gérer la TVA ni l’amortissement du véhicule, et il s’inscrit pleinement dans la logique des charges et déductions de l’entreprise.
Principe et bénéficiaires
Les IK peuvent être versées à :
- salariés utilisant leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels
- dirigeants assimilés salariés (président de SAS, gérant minoritaire de SARL)
- gérant majoritaire sous conditions
- professions libérales dans le cadre de la déclaration contrôlée
Pour le véhicule de fonction, l’IK n’a pas de sens car le véhicule appartient déjà à l’entreprise et supporte ses propres charges. Le barème suppose en effet que le bénéficiaire assume le carburant, l’entretien, l’assurance, les pneumatiques et la dépréciation : ces postes sont réputés couverts par le forfait kilométrique et ne peuvent pas être déduits une seconde fois.
Barème kilométrique voiture
Le barème se décline par puissance fiscale (CV) et par distance annuelle :
| CV fiscaux | Tranche 1 (jusqu’à 5 000 km) | Tranche 2 (5 001 à 20 000 km) | Tranche 3 (au-delà de 20 000 km) |
|---|---|---|---|
| 3 CV et moins | d x a | (d x b) + c | d x e |
| 4 CV | d x a | (d x b) + c | d x e |
| 5 CV | d x a | (d x b) + c | d x e |
| 6 CV | d x a | (d x b) + c | d x e |
| 7 CV et plus | d x a | (d x b) + c | d x e |
Ici, d est la distance professionnelle annuelle ; a, b, c et e sont les coefficients publiés pour chaque puissance, plus élevés à mesure que la puissance augmente.
La logique est progressive : la tranche intermédiaire ajoute un forfait fixé au résultat kilométrique, ce qui valorise les usages moyens, tandis que la troisième tranche applique un coefficient réduit au-delà de 20 000 km. Les coefficients exacts sont publiés en début d’année sur impots.gouv.fr et service-public.fr. La puissance fiscale est plafonnée à 7 CV pour le calcul, même si la carte grise affiche davantage.
Majoration véhicule électrique
Depuis quelques années, le barème applicable aux véhicules électriques est majoré de 20 % par rapport au barème thermique. Cette majoration vise à encourager le verdissement des déplacements professionnels et s’applique de la même manière aux trois tranches de distance.
Barème deux-roues
Un barème distinct existe pour :
- vélomoteurs et scooters de moins de 50 cm3
- motos de plus de 50 cm3, ventilées par cylindrée
Les coefficients sont plus bas qu’en voiture, mais le principe reste identique : un forfait par kilomètre fonction de la cylindrée, lui aussi réparti par tranches de distance annuelle.
Calcul pratique et arbitrage
Concrètement, on multiplie le nombre de kilomètres professionnels de l’année par le coefficient correspondant à la puissance fiscale, puis on applique la formule de la tranche atteinte. Le barème s’oppose au régime des frais réels, qui consiste à déduire les dépenses effectives (carburant, assurance, réparations, amortissement). L’arbitrage mérite d’être fait chaque année : le forfait est avantageux pour un véhicule peu coûteux fortement utilisé, alors que les frais réels peuvent l’emporter pour un véhicule récent ou pour de très gros rouleurs. Pour comparer les deux méthodes en détail, voir frais de véhicule : barème kilométrique et frais réels.
Justificatifs et obligations
Pour rendre les IK opposables à l’URSSAF et au fisc :
- note de frais détaillée par déplacement : date, motif, trajet, kilomètres
- carte grise au nom du bénéficiaire (ou du conjoint sous régime communautaire)
- plafond annuel : déclarer aussi les trajets domicile-travail si demande
- convertibilité : un dirigeant peut opter pour les frais réels ou le forfait
Au-delà du barème, les sommes versées deviennent un complément de salaire soumis à cotisations. Ces règles de preuve rejoignent les principes généraux exposés dans charges déductibles : principes et conditions.
Pour aller plus loin
Voir aussi notes de frais et indemnités, frais de déplacement et de repas et DSN déclaration sociale nominative.