Passer la flotte ou la voiture du dirigeant à l’électrique change plusieurs lignes du compte de résultat : un amortissement plus élevé mais davantage déductible, moins de carburant, une borne à financer, des taxes annuelles plus légères. Le traitement fiscal dépend surtout d’une distinction : véhicule de tourisme ou véhicule utilitaire.
Véhicule de tourisme ou utilitaire
Une berline, une citadine ou un SUV électrique sont des véhicules de tourisme au sens fiscal, même s’ils servent uniquement à l’activité. Une fourgonnette électrique, ou un véhicule à deux places dont la carte grise porte la mention camionnette, est un véhicule utilitaire. Le tableau ci-dessous résume l’écart.
| Élément | Véhicule de tourisme électrique | Utilitaire électrique |
|---|---|---|
| TVA sur l’achat ou le loyer | non récupérable | récupérable |
| Amortissement fiscalement déductible | plafonné à 30 000 EUR TTC | sans plafond |
| TVA sur l’électricité de recharge | en principe récupérable en totalité | récupérable |
| TVA sur l’entretien et les pneus | non récupérable | récupérable |
| Taxes annuelles sur les véhicules de tourisme | exonération des véhicules électriques | non concerné |
Le plafond d’amortissement
L’amortissement d’une voiture de tourisme n’est déductible que dans la limite d’un plafond qui dépend de ses émissions de CO2. Pour les véhicules émettant moins de 20 g de CO2 par kilomètre, ce qui couvre les voitures 100 % électriques, le plafond est de 30 000 EUR TTC, contre 20 300 EUR pour les émissions de 20 à 50 g et des montants inférieurs pour les autres véhicules.
Exemple : voiture électrique achetée 42 000 EUR TTC, amortie sur cinq ans. Amortissement comptable annuel : 8 400 EUR. Part fiscalement déductible : 30 000 / 5 = 6 000 EUR. Les 2 400 EUR d’écart sont réintégrés chaque année dans la déclaration de résultat.
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 2182 Matériel de transport | 42 000 | |
| 404 Fournisseur d’immobilisations | 42 000 |
La batterie, lorsqu’elle est achetée avec le véhicule, fait partie de son coût et suit le même plafond. En location longue durée, le même plafond s’applique sous forme de réintégration d’une partie des loyers lorsque la valeur du véhicule le dépasse. Voir la déduction des frais de véhicule pour le mécanisme complet.
La recharge
L’électricité utilisée pour recharger un véhicule de l’entreprise ouvre en principe droit à déduction de la TVA en totalité, y compris pour un véhicule de tourisme ; c’est une différence notable avec l’essence et le gazole, dont la TVA n’est récupérable que partiellement pour ces véhicules. La facture doit être au nom de l’entreprise : recharge sur une borne de l’entreprise, carte de recharge professionnelle, ou abonnement à un réseau public.
Pour une recharge au domicile du dirigeant ou d’un salarié, sur son propre compteur, l’entreprise ne peut rembourser que la consommation réellement liée au véhicule professionnel, mesurée par la borne ou estimée sur une base documentée. Sans facture au nom de l’entreprise, la TVA n’est pas récupérable.
La borne de recharge
Une borne installée dans les locaux de l’entreprise est une immobilisation (installation technique), amortie sur sa durée d’usage, avec TVA récupérable. Des aides publiques à l’installation existent selon les programmes en vigueur ; une aide reçue s’enregistre comme une subvention. Une borne installée au domicile du dirigeant et financée par la société reste la propriété de la société ; son usage privé doit être examiné avec l’avantage en nature.
Taxes annuelles et avantage en nature
Les sociétés qui utilisent des véhicules de tourisme acquittent chaque année deux taxes annuelles, l’une sur les émissions de CO2 et l’autre sur les polluants atmosphériques. Les véhicules exclusivement électriques en sont exonérés selon les règles en vigueur ; vérifiez-les chaque année, car les barèmes et exonérations sont régulièrement revus en loi de finances.
Quand la voiture est mise à disposition du dirigeant ou d’un salarié avec un usage privé, cet usage constitue un avantage en nature. Pour les véhicules électriques, l’évaluation bénéficie d’un abattement spécifique, dont le taux, le plafond et la durée sont fixés par la réglementation sociale et publiés sur urssaf.fr. La recharge gratuite sur le lieu de travail n’est en principe pas retenue dans l’avantage. Voir les avantages en nature en paie.
Les justificatifs
Certificat d’immatriculation au nom de l’entreprise, facture d’achat ou contrat de location, factures de recharge, et, en cas d’usage privé, la méthode d’évaluation de l’avantage en nature. Un véhicule personnel du dirigeant utilisé pour l’activité ne relève pas de cette page : il donne lieu à des indemnités kilométriques, avec une majoration du barème prévue pour les véhicules électriques ; voir les indemnités kilométriques.