Amortissement et contrôle des immobilisations

L’amortissement étale le coût d’une immobilisation sur sa durée d’usage. À la clôture, chaque ligne du registre doit correspondre à un bien qui existe encore et qui sert toujours.

L’amortissement étale le coût d’une immobilisation sur sa durée d’utilisation. C’est une charge non décaissée qui traduit l’usure d’un bien. Pour une TPE, il pèse directement sur le résultat fiscal et sur la qualité du bilan, et les dotations font partie des étapes incontournables de la clôture d’exercice.

Quels biens amortir

Une immobilisation s’amortit si elle a une durée d’usage limitée. Les terrains ne s’amortissent pas, les constructions oui.

Type Durée indicative
Constructions 20 à 50 ans
Matériel industriel 5 à 10 ans
Matériel informatique 3 ans
Logiciels 1 à 3 ans
Mobilier de bureau 10 ans
Véhicules de tourisme 4 à 5 ans
Agencements 5 à 10 ans

Les durées retenues doivent correspondre à l’usage réel dans l’entreprise ; les usages professionnels servent de référence fiscale. Un bien composé d’éléments à durées très différentes (toiture et gros œuvre d’un bâtiment) s’amortit par composants.

Linéaire ou dégressif

La différence entre l’amortissement fiscal dégressif et l’amortissement comptable linéaire se comptabilise en amortissement dérogatoire (compte 145), au passif dans les provisions réglementées.

Cas particuliers

Comptabilisation type

L’écriture annuelle d’amortissement :

Exemple : ordinateur de 1 800 EUR HT acquis le 1er juillet, amorti sur trois ans. Dotation du premier exercice civil : 1 800 / 3 × 6/12 = 300 EUR.

À la sortie d’un bien, l’amortissement cumulé est soldé et la valeur nette comptable passe en charge en 657 Valeur comptable des éléments d’actif cédés, le prix éventuel en produit en 757 Produits des cessions d’éléments d’actif, selon le PCG applicable depuis les exercices ouverts au 1er janvier 2025.

L’amortissement ne se confond pas avec la dépréciation, qui constate une perte de valeur ponctuelle et réversible, quand la valeur actuelle d’un bien tombe sous sa valeur nette comptable. Ce point est traité dans les provisions et dépréciations à la clôture.

Liens avec la fiscalité

Les amortissements sont déductibles dans certaines limites. La règle de l’amortissement minimal impose de comptabiliser au moins le cumul des amortissements linéaires à la clôture de chaque exercice, sous peine de perdre définitivement la déduction de la part non pratiquée. Les amortissements pratiqués en période déficitaire sont des amortissements réputés différés, imputables sans limite de temps. Le suivi figure dans les tableaux 2054 et 2055 de la liasse fiscale.

Contrôle des immobilisations à la clôture

Avant de calculer les dotations, vérifiez que l’actif reflète la réalité. Un registre des immobilisations jamais nettoyé garde des ordinateurs jetés il y a cinq ans et oublie le véhicule acheté en novembre.

1. Rapprocher le registre et la balance. Le total des valeurs brutes du registre doit égaler les soldes des comptes 20 à 23, et le total des amortissements cumulés les soldes des comptes 28. Un écart signale une écriture passée en comptabilité sans fiche au registre, ou l’inverse.

2. Revoir les acquisitions de l’exercice. Parcourez les comptes de charges (6063 fournitures et petit équipement, 615 entretien et réparations) à la recherche d’achats qui auraient dû être immobilisés, et les comptes 21 à la recherche de dépenses d’entretien qui n’auraient pas dû l’être. Vérifiez la date de mise en service, qui fixe le point de départ de l’amortissement.

3. Inventorier physiquement les biens. Faites le tour des locaux avec la liste : chaque bien est-il présent, utilisé, en état ? Un bien volé, détruit ou mis au rebut doit sortir du bilan ; un bien inutilisé mais conservé peut justifier une dépréciation.

4. Contrôler les immobilisations en cours. Le compte 23 ne doit contenir que des projets réellement en cours. Un chantier terminé est transféré en 21 et commence à s’amortir ; un projet abandonné passe en charges.

5. Vérifier les durées et les plans. Une durée d’usage qui ne correspond plus à la réalité se révise pour l’avenir, sans corriger le passé.

Gardez la trace de ce contrôle dans le dossier de clôture : liste annotée, procès-verbal de mise au rebut, factures des acquisitions. Le suivi détaillé des fiches est décrit dans le registre des immobilisations et les seuils d’activation dans la politique de capitalisation.

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