La liasse fiscale traduit les comptes annuels dans le format de la DGFiP : bilan et compte de résultat normalisés, détail des immobilisations et des provisions, puis passage du résultat comptable au résultat fiscal. Sa composition dépend de deux choix : l’impôt (IS ou IR) et le régime d’imposition des bénéfices (réel normal ou réel simplifié). Sa préparation et son envoi sont décrits dans la liasse fiscale annuelle.
Vue d’ensemble
| Situation | Déclaration de résultat | Tableaux annexes |
|---|---|---|
| Société à l’IS, réel normal | 2065 et 2065-bis | 2050 à 2059-G |
| Société à l’IS, réel simplifié | 2065 et 2065-bis | 2033-A à 2033-G |
| Entreprise BIC à l’IR, réel normal | 2031 et 2031-bis | 2050 à 2059-G |
| Entreprise BIC à l’IR, réel simplifié | 2031 et 2031-bis | 2033-A à 2033-G |
| Profession libérale, déclaration contrôlée | 2035 | 2035-A et 2035-B |
Le micro-entrepreneur ne dépose pas de liasse : il déclare son chiffre d’affaires et un abattement forfaitaire tient lieu de charges.
Le régime dépend du chiffre d’affaires, avec des seuils distincts pour les ventes et les services, révisés périodiquement ; une entreprise sous les seuils peut opter pour le réel normal. À ne pas confondre avec le régime simplifié de TVA, supprimé à compter du 1er janvier 2027 : le régime simplifié d’imposition des bénéfices et sa série 2033 subsistent.
Liasse fiscale au régime réel normal
Au réel normal, la liasse compte une quinzaine de tableaux. Les huit premiers reprennent les comptes annuels ; les suivants sont fiscaux.
| Tableau | Contenu |
|---|---|
| 2050 | bilan actif |
| 2051 | bilan passif |
| 2052 et 2053 | compte de résultat (charges, produits) |
| 2054 | immobilisations : valeurs brutes, acquisitions, cessions |
| 2054-bis | tableau des écarts de réévaluation |
| 2055 | amortissements |
| 2056 | provisions inscrites au bilan |
| 2057 | état des échéances des créances et des dettes |
| 2058-A | détermination du résultat fiscal |
| 2058-B | déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles |
| 2058-C | affectation du résultat et renseignements divers |
| 2059-A à 2059-D | plus et moins-values, suivi des moins-values à long terme |
| 2059-E | valeur ajoutée et effectifs |
| 2059-F et 2059-G | composition du capital social, filiales et participations |
Le 2058-A est le cœur fiscal : il part du résultat comptable, ajoute les réintégrations (charges non déductibles) et retranche les déductions (produits exonérés, quote-part de dividendes) pour aboutir au résultat fiscal. Le 2058-B suit les déficits reportables et les provisions non déductibles d’un exercice à l’autre : une erreur d’ouverture s’y propage pendant des années. Le 2059-E sert aussi au calcul de la valeur ajoutée pour la CVAE, et le 2059-F liste les associés détenant au moins 10 % du capital.
Ces tableaux sont alimentés par les écritures de clôture ; un registre des immobilisations et un tableau des provisions à jour en fournissent l’essentiel (voir l’amortissement des immobilisations).
Liasse fiscale au régime simplifié
Le réel simplifié remplace la série 2050 par sept tableaux condensés, plus faciles à établir pour une TPE :
| Tableau | Contenu |
|---|---|
| 2033-A | bilan simplifié |
| 2033-B | compte de résultat simplifié et détermination du résultat fiscal |
| 2033-C | immobilisations, amortissements, plus et moins-values |
| 2033-D | provisions, amortissements dérogatoires, déficits reportables |
| 2033-E | valeur ajoutée et effectifs |
| 2033-F | composition du capital social |
| 2033-G | filiales et participations |
Deux différences comptent en pratique. D’abord, le 2033-B réunit sur une seule page le compte de résultat et les réintégrations et déductions fiscales ; il n’y a pas de 2058-A séparé. Ensuite, les postes du bilan et du compte de résultat sont regroupés : un seul poste pour les autres achats et charges externes, un seul pour les créances. Les règles de détermination du résultat restent les mêmes qu’au réel normal ; seule la présentation est allégée.
Le 2033-D mérite la même attention que le 2058-B : il porte les déficits reportables, et le solde de clôture devient le solde d’ouverture de la liasse suivante.
La déclaration de résultats 2065
Le formulaire 2065 est la déclaration de résultats des sociétés et organismes soumis à l’impôt sur les sociétés. Les tableaux en sont les annexes ; le 2065 lui-même porte :
- l’identification de la société (SIREN, adresse, dates d’ouverture et de clôture de l’exercice) ;
- le régime d’imposition et, le cas échéant, l’appartenance à un groupe fiscalement intégré ;
- le résultat fiscal reporté du 2058-A ou du 2033-B, et sa décomposition entre la part imposable au taux réduit des PME et celle au taux normal ;
- les plus-values à long terme et les régimes particuliers ;
- les crédits et réductions d’impôt imputables, avec leurs déclarations spécifiques ;
- des renseignements complémentaires sur l’activité et sur la société mère éventuelle.
L’annexe 2065-bis détaille les revenus distribués et les rémunérations de certains associés.
Le 2065 ne sert pas à payer l’impôt : le solde d’IS se liquide sur le relevé de solde 2572, déposé et payé séparément, après imputation des acomptes versés en cours d’exercice (voir les acomptes d’impôt sur les sociétés). Le taux applicable est présenté dans l’impôt sur les sociétés.
Pour une entreprise individuelle ou une société de personnes à l’IR, la déclaration équivalente est le 2031 : le résultat est ensuite reporté dans la déclaration de revenus de l’exploitant ou des associés. Le choix entre ces deux impositions pour une SARL est détaillé dans IR ou IS pour une SARL.
Conserver la liasse
Conservez le fichier transmis, l’accusé de réception et les pièces qui justifient chaque retraitement pendant le délai de reprise de l’administration, et les documents comptables pendant dix ans. En cas de contrôle, l’administration rapproche la liasse du fichier des écritures comptables : les deux doivent concorder.