Chorus Pro est le portail unique de la facturation électronique à destination du secteur public français. Toute entreprise qui facture l’État, une collectivité, un hôpital ou un établissement public doit y déposer ses factures, quel que soit son chiffre d’affaires. Mis en place par l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE), il s’agit du premier dispositif de facturation électronique obligatoire généralisé en France, et il sert aujourd’hui de modèle à la réforme B2B. Comprendre son fonctionnement est donc essentiel pour toute TPE travaillant, même ponctuellement, avec un acheteur public.
Qui doit utiliser Chorus Pro
L’obligation s’applique à tous les fournisseurs de la sphère publique, c’est-à-dire dans le cadre des relations dites B2G (business to government) :
- entreprises privées vendant à l’État ou à un ministère
- prestataires de collectivités territoriales (communes, départements, régions)
- fournisseurs d’hôpitaux et d’EHPAD publics
- titulaires de marchés publics, quelle que soit leur taille
- sous-traitants et co-traitants admis au paiement direct
- délégataires de service public
L’envoi par courrier ou par e-mail n’est plus accepté. Les services de l’État rejettent purement et simplement les factures transmises hors Chorus Pro : sans dépôt sur le portail, la facture est réputée non reçue et le délai de paiement ne commence pas à courir.
Modes de dépôt
Trois canaux principaux permettent de transmettre une facture. Le choix dépend surtout du volume traité et de l’équipement informatique de l’entreprise :
| Mode | Usage type |
|---|---|
| Saisie manuelle dans le portail | TPE avec quelques factures par an |
| Dépôt d’un PDF ou d’un fichier structuré | Volume moyen, pas de logiciel intégré |
| Connecteur EDI / API | Volume élevé, ERP ou logiciel comptable |
Le format Factur-X (PDF avec données XML embarquées) est largement adopté car il combine lisibilité humaine et données machines. Chorus Pro accepte aussi les formats structures purs comme UBL et CII. Pour bien comprendre les différences entre ces standards, consultez notre comparatif des formats de facture électronique Factur-X, UBL et CII.
Mentions et informations à fournir
Chaque facture déposée doit contenir des données spécifiques au secteur public, sans lesquelles le rapprochement avec l’engagement de l’administration est impossible :
- numéro SIRET du destinataire et de l’émetteur
- numéro d’engagement juridique le cas échéant
- code service de la collectivité ou de l’administration
- références du marché ou du bon de commande
- TVA détaillée par taux
- mentions légales habituelles (numéro unique, date, RIB, etc.)
L’absence d’une de ces mentions entraîne un rejet automatique. En pratique, le couple SIRET + code service permet de router la facture vers le bon service ordonnateur : une erreur à ce niveau est la cause de rejet la plus fréquente.
Suivi et règlement
Le portail affiche le statut de chaque facture : déposé, reçu, mise en paiement, payé. Cette traçabilité, absente du courrier papier, facilite considérablement les relances. Le délai de paiement légal est de 30 jours pour l’État et les collectivités, 50 jours pour les établissements publics de santé. Au-delà, des intérêts de retard ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont automatiquement dus.
Chorus Pro, première étape vers la réforme B2B
Chorus Pro prépare aussi le passage à la facturation électronique obligatoire en B2B, dont vous trouverez le détail du calendrier et des obligations de la réforme. La logique de dépôt dématérialisé s’étend aux échanges entre entreprises, via des plateformes agréées (anciennement PDP) qui jouent, pour le B2B, un rôle comparable à celui de Chorus Pro pour le B2G. Pour une vue d’ensemble du sujet, consultez notre dossier sur la facture électronique et la conformité.