Les agriculteurs qui s’associent choisissent souvent une forme propre à l’agriculture : GAEC (groupement agricole d’exploitation en commun, réservé aux associés exploitants), EARL (exploitation agricole à responsabilité limitée) ou SCEA (société civile d’exploitation agricole, ouverte aux associés non exploitants). Ces sociétés relèvent en principe de l’impôt sur le revenu de leurs associés, dans la catégorie des bénéfices agricoles, avec une option possible pour l’impôt sur les sociétés. Au-delà du régime micro, elles tiennent une comptabilité complète au régime réel.
Ce qui est immobilisé, ce qui est en stock
| Élément | Classement |
|---|---|
| Bâtiments, matériel, plantations pérennes (vergers, vignes) | Immobilisations corporelles, amorties |
| Animaux reproducteurs et de travail | En principe immobilisations, amorties ou non selon leur nature |
| Animaux destinés à la vente (engraissement, élevage pour la vente) | Stocks, valorisés au coût de production |
| Récoltes engrangées (céréales, vin, fourrage) | Stocks de produits |
| Semences, engrais, travaux et frais engagés pour les cultures en terre à la clôture | Avances aux cultures, en en-cours de production |
| Droits à paiement de base | Immobilisations incorporelles (article 618-2 du PCG) |
| Parts sociales de coopératives et de CUMA | Immobilisations financières |
Les avances aux cultures sont propres au secteur : un blé semé en octobre, pour un exercice clos le 31 décembre, a déjà coûté semences, engrais, carburant et heures de travail. Ces coûts sont reportés sur l’exercice de la récolte en les inscrivant en en-cours. Les inventaires d’animaux et de récoltes sont réalisés à la date de clôture, souvent choisie en fonction du cycle de production plutôt qu’au 31 décembre.
Aides de la PAC et autres soutiens
Les aides découplées et les paiements liés à la politique agricole commune (aide au revenu de base, éco-régime, aides couplées) sont des subventions d’exploitation en 741. Elles sont rattachées à la campagne à laquelle elles se rapportent, même si elles sont versées l’année suivante. À la clôture, une aide acquise et non versée est une subvention à recevoir (441). Les aides à l’investissement (plan de modernisation, aides régionales) sont des subventions d’investissement en 131, reprises en 747 au rythme de l’amortissement du bien. Dans un GAEC, le principe de transparence permet de calculer certaines aides par associé exploitant, ce qui suppose un suivi précis des parts de chacun.
Coopératives, CUMA et ventes
La plupart des exploitations livrent tout ou partie de leur production à des coopératives. La coopérative verse des acomptes à la livraison, puis des compléments de prix une fois la campagne commercialisée. À la clôture, la récolte livrée dont le prix n’est pas définitif se valorise au prix connu ou estimé de façon fiable, et le complément attendu en produit à recevoir s’il est acquis. Les ristournes de fin d’exercice versées par la coopérative à partir de ses excédents vont en 754 Ristournes perçues des coopératives provenant des excédents. Les factures d’une CUMA pour l’utilisation de matériel partagé sont des charges de location.
Les fermages payés aux propriétaires des terres, souvent les associés eux-mêmes ou leur famille, sont des loyers en 6132, encadrés par le statut du fermage. Un associé qui met ses terres à disposition de la société doit le faire par un bail ou une convention écrite.
Cotisations sociales, TVA et fiscalité
Les cotisations des exploitants et des salariés agricoles sont versées à la MSA et non à l’URSSAF. Les associés exploitants cotisent sur leur part de bénéfice, et la société déclare ses salariés par la DSN, transmise à la MSA.
En TVA, les exploitants relèvent du régime simplifié agricole ou, au-delà des seuils et sur option, du régime réel. Les produits agricoles alimentaires bénéficient en général du taux de 5,5 %, et les autres taux s’appliquent selon la nature des ventes. Un exploitant non redevable peut, dans certains cas, bénéficier du remboursement forfaitaire agricole sur ses ventes à des assujettis.
Le régime des bénéfices agricoles offre des outils propres, comme la déduction pour épargne de précaution, qui permet de mettre de côté une partie du bénéfice d’une bonne année pour faire face à un aléa ultérieur, sous réserve d’une épargne effective. La moyenne triennale permet aussi de lisser l’imposition. Ces options se décident avec l’expert-comptable au moment de la clôture, et leurs conditions doivent être vérifiées chaque année.
Comptes courants et associés
Dans une société agricole, les associés apportent souvent du matériel, du cheptel ou des stocks lors de la constitution, et laissent ensuite une part de leur rémunération en compte courant. Les apports en nature se valorisent dans les statuts, et leur reprise par la société peut créer des écritures de plus-value chez l’associé. Les prélèvements des associés exploitants transitent par leurs comptes courants (455), à rapprocher de leur part de résultat à la clôture (voir comptes courants d’associés).
Le calendrier d’une exploitation
| Période | Travail comptable |
|---|---|
| Clôture | Inventaire des animaux, des stocks de récolte, des approvisionnements et des avances aux cultures |
| Après la clôture | Rattachement des aides PAC de la campagne, des compléments de prix de coopérative et des ristournes |
| En cours d’exercice | Déclarations de TVA, déclarations sociales à la MSA, suivi des emprunts d’investissement |
Une exploitation qui investit lourdement dans du matériel peut être en crédit de TVA une partie de l’année : le remboursement se demande comme dans toute entreprise (voir crédit de TVA et demande de remboursement).