Un associé qui finance sa société sans augmenter le capital a deux options : laisser des sommes en compte courant, remboursables en principe à première demande, ou signer un prêt avec un échéancier. Les deux sont des dettes de la société envers lui, mais elles ne se classent pas au même endroit du bilan et ne se lisent pas de la même façon par une banque.
Ce qui alimente un compte courant
Le compte 455 Associés – comptes courants est crédité de tout ce que la société doit à un associé hors capital, avec un sous-compte nominatif par associé dans le 4551 Principal :
| Origine | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Virement de l’associé à la société | 512 | 4551 Associé A |
| Facture de la société payée avec la carte personnelle du dirigeant | 6xx et 44566 | 4551 Associé A |
| Dividendes votés et laissés à disposition | 457 Associés – dividendes à payer | 4551 Associé A |
| Rémunération du gérant non versée, laissée en compte | 421 ou 4286 | 4551 Associé A |
| Remboursement par la société | 4551 Associé A | 512 |
Chaque écriture doit avoir sa pièce : relevé du virement, facture au nom de la société, procès-verbal d’assemblée. Une dépense payée par le dirigeant sur une facture établie à son nom personnel ne peut pas être reprise en compte courant comme une charge de la société ; elle relève, au mieux, des notes de frais.
Rémunérer les sommes laissées en compte
Une convention peut prévoir des intérêts. Ils se comptabilisent à chaque clôture, ou à chaque échéance prévue :
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 6615 Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs | montant brut | |
| 4558 Intérêts courus | montant brut |
Au versement, la société retient le prélèvement forfaitaire non libératoire et les prélèvements sociaux dus par un associé personne physique, et les déclare : débit 4558, crédit 4422 Prélèvements forfaitaires non libératoires pour la part retenue et 512 pour le net. La déclaration annuelle des revenus de capitaux mobiliers (IFU) récapitule ces sommes.
Déductibilité. Pour la société, les intérêts ne sont déductibles qu’à deux conditions : le capital est entièrement libéré, et le taux ne dépasse pas un taux maximal publié par l’administration, sauf preuve qu’un établissement de crédit aurait consenti un taux supérieur. La fraction excédentaire est réintégrée et traitée comme un revenu distribué. La convention passée avec un associé dirigeant est en outre une convention réglementée dans la plupart des formes de société.
Prêts d’associés
Quand l’apport doit rester plusieurs années dans la société, un contrat de prêt est préférable au compte courant ordinaire : montant, durée, taux, échéancier, éventuelle subordination aux dettes bancaires. Ce n’est plus une avance remboursable à première demande, et le PCG le classe parmi les dettes financières :
| Situation | Compte |
|---|---|
| Prêt d’associé à échéance fixe | 1681 Autres emprunts (sous-compte « prêts d’associés ») |
| Intérêts courus sur ce prêt | 1688 Intérêts courus sur autres emprunts et dettes assimilées |
| Prêt participatif consenti par un associé | 1682 Emprunts participatifs |
| Compte courant ordinaire, remboursable à vue | 4551 |
Exemple : un associé prête 60 000 € sur cinq ans à 3 %, remboursables par annuités constantes de capital de 12 000 €.
| Date | Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| Versement des fonds | 512 | 60 000 | |
| 1681 Prêt associé A | 60 000 | ||
| Clôture, intérêts de l’année | 6615 | 1 800 | |
| 1688 | 1 800 | ||
| Première échéance | 1681 | 12 000 | |
| 1688 | 1 800 | ||
| 512 et 4422 (retenue) | 13 800 |
Dans l’état des échéances de l’annexe, le prêt se répartit entre la part à moins d’un an (12 000 €) et le reste. Pour un banquier, cette présentation pèse : un prêt subordonné à long terme est souvent assimilé à des quasi-fonds propres, alors qu’un compte courant libre ne l’est pas.
Le compte courant bloqué
Une banque qui finance la société peut exiger que les associés bloquent leurs comptes courants pendant la durée de son prêt. Une convention de blocage, signée par l’associé, la société et la banque, fixe le montant et la durée. Comptablement, isolez le montant bloqué dans un sous-compte, par exemple 45511 Comptes courants bloqués, pour distinguer ce qui peut être remboursé du reste. Le blocage ne change pas la nature de la dette, mais il modifie sa présentation dans l’état des échéances.
Un 455 débiteur est un signal d’alerte
Un compte courant débiteur signifie que la société a avancé de l’argent à son associé. Le Code de commerce interdit aux SARL de consentir des avances ou découverts à leurs gérants et à leurs associés personnes physiques, et la même interdiction vise les dirigeants de SA et de SAS. Un solde débiteur, même passager, est à régulariser : remboursement par l’associé, ou affectation d’une rémunération ou de dividendes régulièrement décidés. Fiscalement, ces sommes sont présumées constituer des revenus distribués à l’associé. Le compte courant d’un associé personne morale, comme une holding, n’est pas visé par l’interdiction, mais ses mouvements doivent rester justifiés par une convention.
À la clôture
- Le solde de chaque associé est confirmé par lui, idéalement par écrit, et concorde avec ses propres comptes.
- Aucun sous-compte n’est débiteur sans explication écrite.
- Les intérêts de l’exercice sont calculés et le taux comparé au plafond fiscal.
- Les prêts d’associés sont ventilés par échéance dans l’annexe.
Pour l’entreprise individuelle, qui n’a ni compte courant ni prêt d’associé, les mouvements entre l’exploitant et l’entreprise passent par le 108, présenté dans les capitaux propres et capital social. Les comptes entre sociétés d’un même groupe obéissent à d’autres règles, décrites dans les soldes intersociétés.