Le financement de la formation professionnelle repose sur un circuit en deux sens : l’entreprise paie des contributions assises sur sa masse salariale, et une partie de ces fonds lui revient sous forme de prise en charge de formations, par l’intermédiaire de l’opérateur de compétences (OPCO) de sa branche.
Ce que l’entreprise paie
| Contribution | Taux | Assiette | Collecte |
|---|---|---|---|
| Contribution à la formation professionnelle | 0,55 % (moins de 11 salariés) ou 1 % (11 salariés et plus) | masse salariale brute | Urssaf, via la DSN mensuelle |
| Taxe d’apprentissage, part principale | 0,68 % | masse salariale | Urssaf, via la DSN mensuelle |
| Solde de la taxe d’apprentissage | 0,09 % | masse salariale | versement annuel, puis affectation par l’entreprise à des établissements |
| Contribution au CPF des titulaires de CDD | 1 % | rémunérations des CDD | Urssaf |
| Contribution conventionnelle | selon la branche | selon l’accord | directement à l’OPCO ou via la DSN |
Certaines entreprises sont exonérées de la taxe d’apprentissage, notamment celles qui emploient des apprentis et dont la masse salariale reste sous un seuil légal. Les entreprises de 250 salariés et plus peuvent devoir une contribution supplémentaire si elles n’emploient pas assez d’alternants.
Comment comptabiliser les contributions
Les contributions sont déclarées et payées avec les cotisations sociales. Elles se comptabilisent en charges d’impôts et taxes sur rémunérations :
| Compte | Libellé |
|---|---|
| 6312 | Taxe d’apprentissage |
| 6333 | Contribution unique des employeurs à la formation professionnelle |
| 431 ou 447 | Dette envers l’Urssaf jusqu’au paiement |
Le mieux est d’importer ces lignes depuis le journal de paie, qui les isole, plutôt que de les laisser fondues dans les cotisations en 645 : la présentation du compte de résultat et la liasse fiscale les distinguent.
Ce que l’OPCO finance
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, l’OPCO peut prendre en charge, selon les critères fixés par sa branche et dans la limite de ses fonds :
- les coûts pédagogiques des actions du plan de développement des compétences ;
- parfois la rémunération des salariés en formation ou des frais annexes (transport, hébergement) ;
- les contrats d’alternance (apprentissage, professionnalisation), selon des niveaux de prise en charge par diplôme ou des forfaits horaires ;
- l’aide à la fonction de tuteur ou de maître d’apprentissage.
Au-delà de 50 salariés, l’entreprise finance son plan de formation sur ses fonds propres, mais l’OPCO conserve son rôle pour l’alternance.
Demander une prise en charge
- Identifiez votre OPCO : il dépend de la convention collective et figure en général sur votre compte Urssaf ou auprès de votre branche.
- Créez votre espace employeur sur son site.
- Déposez la demande avant le début de la formation, avec le devis et le programme de l’organisme. Une demande déposée après le début de l’action est souvent refusée.
- Choisissez la subrogation de paiement quand elle est possible : l’OPCO paie directement l’organisme de formation, et vous ne réglez que le reste à charge.
- Conservez les justificatifs : convention de formation, feuilles d’émargement, attestation de fin de formation, factures.
Les écritures selon le mode de paiement
Avec subrogation (l’OPCO paie l’organisme) : vous ne comptabilisez que le reste à charge facturé par l’organisme.
Sans subrogation (l’entreprise paie puis se fait rembourser) :
| Opération | Débit | Crédit | Montant |
|---|---|---|---|
| Facture de l’organisme de formation (exonérée de TVA si l’organisme l’est) | 6228 Formation (ou un compte de formation dédié) | 401 Fournisseurs | 2 400 |
| Accord de prise en charge OPCO | 4687 Produits à recevoir ou 467 OPCO | 6228 Formation (réduction de la charge) | 1 800 |
| Remboursement reçu | 512 | 4687 ou 467 | 1 800 |
Les comptes de transfert de charges ayant été supprimés du PCG pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, la prise en charge vient en diminution du compte de charge initialement débité. Le coût net de la formation est de 600 €. Si l’OPCO rembourse aussi une partie du salaire du stagiaire pendant la formation, ce remboursement se porte en 649 Remboursements de charges de personnel. Attention au rattachement à l’exercice : un accord de prise en charge obtenu pour une formation réalisée avant la clôture, mais remboursé après, se constate en produit à recevoir. Les charges et produits à cheval sur deux exercices sont traités dans le cut-off des achats et des ventes.
Formation du dirigeant
Le dirigeant non salarié ne relève pas de l’OPCO : il cotise à un fonds d’assurance formation des travailleurs indépendants, via ses cotisations sociales, et y adresse ses demandes. La déductibilité de ces dépenses est traitée dans les frais de formation du dirigeant. Pour l’apprentissage, le circuit de financement est détaillé dans l’alternant en paie.