Les frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail sont en principe à la charge du salarié. La loi impose pourtant une prise en charge partielle des transports en commun et encourage, par des exonérations, l’aide aux mobilités alternatives et aux salariés qui doivent utiliser leur véhicule.
Les trois dispositifs
| Dispositif | Caractère | Ce qui est couvert | Régime social et fiscal |
|---|---|---|---|
| Prise en charge de l’abonnement de transport public | obligatoire | 50 % du prix des abonnements (transports en commun, vélos en libre-service) sur la base des tarifs de 2e classe | exonérée de cotisations et d’impôt, au-delà de 50 % dans une limite fixée par la loi |
| Forfait mobilités durables | facultatif | vélo, covoiturage, trottinette, autopartage de véhicules propres, transports en commun hors abonnement | exonéré dans une limite annuelle, cumulable avec la prise en charge de l’abonnement dans une limite globale |
| Prime de transport | facultative | frais de carburant ou d’alimentation d’un véhicule électrique, pour les salariés contraints d’utiliser leur véhicule | exonérée dans une limite annuelle, sous conditions |
Les limites d’exonération sont fixées par les textes et ont été relevées à plusieurs reprises : appliquez celles de l’année en cours, publiées par l’Urssaf.
La prise en charge obligatoire
Elle concerne tous les salariés, quel que soit l’effectif de l’entreprise, y compris les salariés à temps partiel (au prorata si l’horaire est inférieur à un mi-temps). L’employeur rembourse sur présentation du justificatif d’abonnement, au plus tard à la fin du mois suivant celui de la validité du titre pour un abonnement mensuel. Il peut refuser la prise en charge si le salarié perçoit déjà des indemnités représentatives de frais pour ces trajets, ou s’il bénéficie d’un véhicule de fonction avec prise en charge du carburant.
Sur le bulletin de paie
Le remboursement apparaît comme une ligne non soumise à cotisations, ajoutée après le net, dans la limite des exonérations. La part qui dépasse les limites est réintégrée dans le salaire soumis à cotisations et à l’impôt.
Les écritures
Exemple : un salarié présente un abonnement mensuel de 86 €. L’employeur en rembourse la moitié, soit 43 €, et verse aussi 25 € de forfait mobilités durables pour ses trajets à vélo.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6414 | Indemnités et avantages divers, transport | 43 | |
| 6414 | Forfait mobilités durables | 25 | |
| 421 | Personnel, rémunérations dues | 68 |
Ces montants s’ajoutent à l’écriture de paie habituelle et sont payés avec le salaire. Isoler un sous-compte pour les frais de transport facilite le suivi des limites annuelles par salarié et la préparation d’un contrôle Urssaf. Si l’entreprise achète elle-même des abonnements ou met des vélos à disposition, la charge s’enregistre par nature (achats de services, locations, amortissement du matériel) et non en frais de personnel.
Organisation pratique
- Recueillir les justificatifs chaque mois ou à chaque renouvellement d’abonnement annuel, et les conserver avec la paie.
- Formaliser le forfait mobilités par accord ou décision unilatérale, en précisant les modes de transport couverts, le montant et les justificatifs demandés (attestation sur l’honneur, factures).
- Contrôler les cumuls : forfait mobilités durables, abonnement et prime de transport ont des limites propres et une limite globale.
- Ne pas confondre les trajets domicile-travail avec les déplacements professionnels, remboursés comme frais professionnels selon d’autres règles, voir les notes de frais et indemnités et le barème des indemnités kilométriques.
Côté entreprise
Les sommes versées au titre des transports domicile-travail sont des charges de personnel déductibles du résultat. La TVA sur les abonnements de transport de personnes n’est pas récupérable. Pour les dirigeants assimilés salariés, les mêmes dispositifs s’appliquent ; pour un gérant majoritaire, les frais de trajet relèvent de ses frais professionnels personnels, selon les règles propres aux travailleurs indépendants. L’intégration de ces lignes dans la paie mensuelle est détaillée dans la lecture du bulletin de paie.