En principe, tout bien destiné à servir durablement est une immobilisation, même bon marché. L’administration fiscale admet toutefois une simplification : les matériels et mobiliers de bureau, ainsi que les logiciels, dont la valeur unitaire hors taxe ne dépasse pas 500 € peuvent être comptabilisés directement en charges de l’exercice. La règle est commentée dans la base documentaire officielle BOFiP-Impôts, parmi les règles sur les charges immobilisables.
Les conditions
- Valeur unitaire inférieure ou égale à 500 € HT (TTC si l’entreprise ne récupère pas la TVA).
- Petit matériel et mobilier de bureau, logiciels : la tolérance ne vise pas tous les biens.
- Appréciation bien par bien : un ensemble de biens qui forme un tout fonctionnel s’apprécie globalement.
Ce qui est un « bien »
| Situation | Traitement |
|---|---|
| Une chaise de bureau à 280 € HT | Charge |
| 15 chaises à 280 € HT pour équiper une salle | Charge (chaque chaise est un bien autonome) |
| Un écran à 220 € HT acheté seul | Charge |
| Un poste de travail complet (unité centrale, écran, clavier) acheté ensemble 1 100 € HT | Immobilisation : l’ensemble fonctionne comme un tout |
| Une licence logicielle à 400 € HT | Charge |
| Le premier équipement complet d’un nouveau local | À examiner : un équipement initial homogène peut devoir être immobilisé |
L’écriture
Achat de deux fauteuils à 320 € HT pièce, TVA 20 % :
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 6063 Fournitures d’entretien et de petit équipement | 640 | |
| 44566 TVA déductible | 128 | |
| 401 Fournisseur | 768 |
Le compte 6063 (ou un sous-compte « petit matériel ») est le plus utilisé. Les fournitures consommables (papier, cartouches) vont plutôt en 6064 Fournitures administratives.
Une faculté, pas une obligation
L’entreprise peut aussi choisir d’immobiliser un bien de faible valeur et de l’amortir. Elle le fera si elle veut lisser son résultat ou suivre un parc de matériel. L’essentiel est d’appliquer la même règle d’une année sur l’autre et de l’écrire dans sa politique de capitalisation.
Garder une trace
Même passés en charges, les biens restent la propriété de l’entreprise. Une liste simple (désignation, date, utilisateur) aide à suivre le matériel confié aux salariés et à le récupérer au départ de chacun. Elle ne remplace pas le registre des immobilisations, qui ne concerne que les biens immobilisés.
Erreurs fréquentes
- Fractionner une facture pour passer sous le seuil : c’est la valeur du bien qui compte, pas celle de la ligne.
- Appliquer la tolérance à un véhicule, une machine ou des travaux.
- Raisonner en TTC alors que la TVA est récupérable.
Voir aussi petit matériel de bureau.