Dans un logiciel comptable, un code TVA est un paramètre attaché à chaque ligne d’achat ou de vente. Il dit trois choses : quel taux appliquer, sur quel compte de TVA imputer la taxe, et dans quelle case de la déclaration reporter la base et la taxe. Un jeu de codes bien conçu produit une déclaration juste sans retraitement ; un jeu mal conçu oblige à reconstituer la déclaration à la main chaque mois.
Le jeu de codes minimal d’une PME française
| Code | Opération | Taux | Compte | Rubrique de la CA3 |
|---|---|---|---|---|
| V20 | Ventes et prestations en France | 20 % | 44571 | Opérations imposables, taux normal |
| V10 | Ventes au taux intermédiaire | 10 % | 44571 | Taux réduit de 10 % |
| V55 | Ventes au taux réduit | 5,5 % | 44571 | Taux réduit de 5,5 % |
| VUE | Livraisons intracommunautaires exonérées | 0 | aucun | Livraisons intracommunautaires |
| VEX | Exportations hors UE | 0 | aucun | Exportations |
| VAL | Prestations à un preneur UE (autoliquidées par le client) | 0 | aucun | Autres opérations non imposables |
| A20 | Achats de biens et services | 20 % | 44566 | TVA déductible – autres biens et services |
| AIM | Achats d’immobilisations | 20 % | 44562 | TVA déductible – immobilisations |
| AAI | Acquisitions intracommunautaires | 20 % | 4452 / 44566 | TVA due et déductible |
| ASE | Services achetés à l’étranger (autoliquidation) | 20 % | 4452 / 44566 | Autoliquidation |
| ANO | Achat sans TVA déductible | 0 | aucun | aucune |
Les taux de 10 % et 5,5 % existent aussi en version achats si l’entreprise en supporte. Le taux de 2,1 % ne concerne que des opérations très spécifiques.
Encaissements ou débits
Pour les prestations de services, la TVA est due à l’encaissement : il faut des codes de ventes « sur encaissements » qui imputent la TVA dans un compte d’attente jusqu’au règlement. Un prestataire ayant opté pour les débits utilise les codes ordinaires. Le même raisonnement vaut côté achats : la TVA d’un service se déduit au paiement du prestataire, sauf si celui-ci a opté pour les débits.
Règles de paramétrage
- Un code = un taux + un régime. Ne créez pas de code « TVA divers ».
- Les codes d’autoliquidation génèrent deux lignes (TVA due et TVA déductible), sinon la déclaration est incomplète.
- Rattachez chaque code à une rubrique de déclaration ; un code sans rubrique est une source d’oubli.
- Verrouillez la liste : seul le responsable comptable crée ou modifie un code.
- Datez les changements : si un taux change, créez un nouveau code plutôt que de modifier l’ancien, pour que l’historique reste exact.
Contrôles avant chaque déclaration
- Balance par code TVA : base × taux ≈ montant de taxe.
- Aucune écriture d’achat ou de vente sans code.
- Les ventes intracommunautaires ont un numéro de TVA client valide.
- Les codes « sans TVA déductible » ne contiennent que des dépenses réellement exclues.
Les comptes de destination sont présentés dans comptes de TVA collectée et comptes de TVA déductible, et la préparation de la déclaration dans déclaration de TVA pour petites entreprises.