La TVA payée sur les achats est une créance sur l’État tant qu’elle n’a pas été imputée sur la TVA collectée. Le PCG la range dans le compte 4456 Taxes sur le chiffre d’affaires déductibles, avec deux sous-comptes principaux à ne pas confondre :
| Compte | Ce qu’il reçoit | Ligne de la CA3 |
|---|---|---|
| 44562 | TVA sur immobilisations (matériel, véhicule utilitaire, travaux immobilisés, logiciels) | Biens constituant des immobilisations |
| 44566 | TVA sur autres biens et services (marchandises, sous-traitance, loyers, honoraires…) | Autres biens et services |
| 44586 | TVA sur factures non parvenues (écriture d’inventaire) | aucune tant que la facture n’est pas reçue |
| 4452 / 44566 | TVA autoliquidée sur achats intracommunautaires ou services étrangers | Lignes d’autoliquidation |
La distinction 44562/44566 n’est pas cosmétique : la déclaration les demande séparément et les immobilisations peuvent faire l’objet de régularisations ultérieures.
Quand la TVA devient-elle déductible ?
Le droit à déduction naît quand la TVA devient exigible chez le fournisseur. Pour un achat de services, c’est en principe le paiement du prestataire, sauf si celui-ci a opté pour les débits (sa facture le mentionne). Pour un achat de biens, c’est la livraison. Il faut aussi détenir une facture comportant les mentions obligatoires : un ticket de carte bancaire ou un simple relevé ne suffit pas.
Exemple d’écriture
Achat d’un ordinateur portable à 1 500 € HT et d’une licence annuelle à 300 € HT, TVA 20 % :
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 2183 Matériel de bureau et informatique | 1 500 | |
| 44562 TVA sur immobilisations | 300 | |
| 6xx Licence / abonnement | 300 | |
| 44566 TVA sur autres biens et services | 60 | |
| 404 / 401 Fournisseurs | 2 160 |
Les exclusions à connaître
Certaines dépenses n’ouvrent pas droit à déduction, même avec une facture en règle. Les cas qui reviennent le plus souvent dans une petite entreprise :
- les véhicules de tourisme et leurs frais d’entretien (le gazole et l’essence suivent des règles de déduction partielle) ;
- les dépenses de logement des dirigeants et salariés ;
- les cadeaux au-delà d’un plafond par bénéficiaire fixé par décret.
Dans ces cas, la TVA reste dans le coût de la charge ou de l’immobilisation. Les plafonds et pourcentages évoluent : vérifiez-les sur impots.gouv.fr.
Erreurs fréquentes
- Déduire la TVA d’un devis ou d’un pro forma : seule la facture définitive compte.
- Tout passer en 44566, y compris la TVA d’une machine : la ligne « immobilisations » de la CA3 est alors à zéro alors qu’un investissement a eu lieu.
- Oublier les factures non parvenues : à la clôture, la TVA d’une charge rattachée à l’exercice va en 44586, puis l’écriture est contre-passée.
- Déduire deux fois une facture reçue par courriel puis par plateforme de facturation électronique.
Après chaque déclaration, les comptes 44562 et 44566 sont soldés contre la TVA collectée ; le résultat est un montant à payer ou un crédit, voir comptes de règlement de TVA. Le côté ventes est traité dans comptes de TVA collectée.