La TVA facturée aux clients n’appartient pas à l’entreprise : elle est due au Trésor. Elle est donc créditée dans le compte 4457 Taxes sur le chiffre d’affaires collectées, en pratique au sous-compte 44571 TVA collectée, au moment où elle devient exigible. Bien découper ce compte, c’est préparer la déclaration de TVA sans retraitement.
Un sous-compte par taux et par régime
La déclaration CA3 (ou CA12 au régime simplifié) demande la base et la taxe par taux. Les sous-comptes suivants sont courants :
| Sous-compte | Contenu |
|---|---|
| 445711 | TVA collectée à 20 % |
| 445712 | TVA collectée à 10 % |
| 445713 | TVA collectée à 5,5 % |
| 445714 | TVA collectée à 2,1 % |
| 445718 | TVA collectée sur encaissements en attente |
La numérotation après 44571 est libre. L’important est qu’une ligne de la déclaration corresponde à un sous-compte identifiable.
Débits ou encaissements
- Livraisons de biens : la TVA est exigible à la livraison, donc dès la facture dans la plupart des cas.
- Prestations de services : la TVA est exigible à l’encaissement, sauf option pour les débits.
Pour les prestations, la facture crédite un compte de TVA « en attente » ; au règlement, ce montant est viré en 44571. Sans ce mécanisme, vous déclareriez de la TVA sur des factures non payées.
Exemple : facture de conseil de 3 000 € HT émise en mars, payée en avril.
| Date | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Mars (facture) | 411 : 3 600 | 706 : 3 000 ; 445718 : 600 |
| Avril (règlement) | 512 : 3 600 ; 445718 : 600 | 411 : 3 600 ; 445711 : 600 |
La TVA figure ainsi sur la déclaration d’avril, pas sur celle de mars.
Autoliquidation
Pour un achat de services à un prestataire d’un autre État membre, ou une acquisition intracommunautaire de biens, l’entreprise autoliquide : elle constate en même temps une TVA due (compte 4452 TVA due intracommunautaire) et une TVA déductible de même montant. Ces lignes ne se mélangent pas avec la TVA facturée aux clients.
Avoirs et annulations
Un avoir réduit la TVA collectée par un débit du sous-compte d’origine, au même taux que la facture initiale. Un avoir à 20 % passé au débit du compte à 10 % produit une déclaration fausse alors que la balance paraît équilibrée.
Contrôle avant chaque déclaration
- Base hors taxe des comptes 70 × taux = solde du sous-compte de TVA correspondant, à quelques centimes d’arrondi près.
- Le compte d’attente sur encaissements correspond aux factures de prestations encore ouvertes en 411.
- Après la déclaration, les sous-comptes de 44571 sont soldés vers 44551 TVA à décaisser, voir comptes de règlement de TVA.
Le pendant côté achats est présenté dans comptes de TVA déductible et la vue d’ensemble dans comptes de TVA dans le plan comptable. Les règles officielles sont publiées sur impots.gouv.fr.