Toute facture impayée n’est pas une perte. Le PCG distingue trois stades : la créance ordinaire en retard, la créance douteuse dont le recouvrement est incertain, et la créance irrécouvrable, définitivement perdue. Chacun a son traitement comptable et fiscal.
Quand une créance devient-elle douteuse ?
Les signes qui justifient le reclassement :
- relances restées sans réponse, mise en demeure ignorée ;
- client qui conteste la facture sans fondement apparent ;
- ouverture d’une procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation) ;
- client injoignable, courrier retourné.
Pour que la dépréciation soit déductible fiscalement, le risque doit être nettement précisé et probable à la clôture, et des démarches de recouvrement doivent avoir été engagées. Une simple ancienneté ne suffit pas.
Les comptes 416, 491 et 654
| Étape | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 1. Reclassement en douteux | 416 Clients douteux ou litigieux | 411 Clients |
| 2. Dépréciation à la clôture (montant HT × risque estimé) | 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants | 491 Dépréciations des comptes de clients |
| 3. Perte définitive | 654 Pertes sur créances irrécouvrables + 44571 TVA collectée | 416 |
| 4. Reprise de la dépréciation devenue sans objet | 491 | 7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants |
Le compte 6541 reçoit les pertes sur créances de l’exercice, le 6544 celles des exercices antérieurs.
Exemple chiffré
Une facture de 6 000 € TTC, soit 5 000 € HT et 1 000 € de TVA à 20 %, reste impayée. Le client est placé en redressement judiciaire ; le mandataire laisse espérer un dividende de 20 %.
- Reclassement : débit 416, crédit 411 pour 6 000 €.
- Dépréciation de 80 % du montant HT : 5 000 × 80 % = 4 000 € (débit 6817, crédit 491).
- Deux ans plus tard, liquidation clôturée pour insuffisance d’actif sans aucun versement : débit 6544 pour 5 000 €, débit 44571 pour 1 000 €, crédit 416 pour 6 000 € ; puis reprise de la dépréciation de 4 000 € (débit 491, crédit 7817).
La dépréciation se calcule toujours sur le HT : la TVA n’est pas une perte, elle se récupère.
Récupérer la TVA
La TVA collectée sur une créance devenue irrécouvrable peut être imputée sur une déclaration ultérieure, au vu d’un justificatif de l’irrécouvrabilité (jugement de clôture de liquidation, certificat du mandataire, etc.), et le client doit en être informé par une facture rectificative. Les conditions précises sont décrites sur impots.gouv.fr.
Déclarer la créance en cas de procédure
En cas de procédure collective, la créance doit être déclarée au mandataire judiciaire dans le délai fixé à compter de la publication du jugement au BODACC. Une créance non déclarée dans ce délai est en principe inopposable à la procédure : c’est la première chose à faire, avant même l’écriture comptable.
Contrôles de clôture
- Liste des créances en 416 avec, pour chacune, le taux de dépréciation et sa justification.
- Revue des dépréciations des années antérieures : maintien, ajustement ou reprise.
- Les créances soldées en perte ont un justificatif d’irrécouvrabilité dans le dossier.
En amont, une bonne routine de relance clients et la revue de l’ancienneté clients limitent le nombre de créances qui arrivent jusque-là.