Dès qu’un dirigeant détient plusieurs sociétés (une holding et une société d’exploitation, deux sociétés d’activités différentes, une SCI qui loue les locaux), des flux apparaissent entre elles : salaires d’un salarié partagé, loyer, services administratifs, frais de logiciel. Ces flux sont des opérations entre personnes morales distinctes : chacune a sa comptabilité, sa TVA et son résultat imposable.
Les règles de base
- Une convention écrite décrit les services rendus, la méthode de calcul et la périodicité. Entre une société et son dirigeant ou un associé important, certaines conventions relèvent de la procédure des conventions réglementées du Code de commerce.
- Une facture en bonne et due forme, avec TVA si l’opération y est soumise.
- Un prix de pleine concurrence : ce qu’aurait payé un tiers indépendant. Un prix trop bas ou trop haut transfère du bénéfice d’une société à l’autre, ce que l’administration peut contester.
Les comptes
| Situation | Compte |
|---|---|
| Factures entre sociétés du même groupe | 401 / 411 avec des auxiliaires dédiés, ou 451 Groupe |
| Avances de trésorerie entre sociétés liées (convention de trésorerie) | 451 Groupe ou 455 Associés si la société prêteuse est associée |
| Refacturation de services | 706 / 708 chez l’émetteur, 6xx chez le destinataire |
| Mise à disposition de personnel | 708 chez l’employeur, 621 Personnel extérieur chez l’utilisateur |
Exemple : services de la holding
La holding facture à sa filiale des prestations de direction et de gestion pour 6 000 € HT par trimestre.
| Société | Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| Holding | 411 Filiale | 7 200 | |
| Holding | 706 Prestations de services | 6 000 | |
| Holding | 44571 TVA collectée | 1 200 | |
| Filiale | 6226 Honoraires (ou 6xx de nature) | 6 000 | |
| Filiale | 44566 TVA déductible | 1 200 | |
| Filiale | 401 Holding | 7 200 |
Une holding qui rend de vrais services à ses filiales (on parle de holding animatrice) est assujettie à la TVA sur ces prestations et peut récupérer la TVA sur ses dépenses correspondantes.
Le rapprochement réciproque
Chaque mois, les deux sociétés comparent leurs soldes : la créance de l’une doit égaler la dette de l’autre.
| Holding | Filiale | Écart | |
|---|---|---|---|
| Solde réciproque au 30 juin | 14 400 débiteur | 12 000 créditeur | 2 400 |
Écart typique : une facture émise le 30 juin et comptabilisée par la filiale en juillet. À la clôture, les écarts doivent être nuls ou expliqués ; en cas de consolidation, ils empêchent l’élimination des opérations réciproques.
Erreurs fréquentes
- Pas de facture, seulement des virements : la charge n’est pas justifiée chez le payeur.
- Compenser créances et dettes réciproques sans convention de compensation.
- Prix forfaitaire sans base de calcul : impossible à défendre en contrôle.
- Avances de trésorerie sans convention : risque fiscal (intérêts) et juridique.
Pour les refacturations à des clients extérieurs, voir refacturation des frais aux clients ; pour les soldes, soldes intersociétés.