Une holding qui facture des frais de direction à ses filiales, une filiale qui prête sa trésorerie à une autre, une société d’exploitation qui loue des locaux à une SCI du même associé : ces flux créent des soldes intersociétés. Chaque société tient ses comptes séparément, mais les deux faces d’une même opération doivent se correspondre. En comptes individuels, rien n’est éliminé : l’élimination n’existe qu’en comptes consolidés.
Quel compte pour quel flux
| Flux entre sociétés liées | Compte chez le créancier | Compte chez le débiteur |
|---|---|---|
| Facture de prestations, de marchandises, de loyers | Sous-compte groupe de 411 | Sous-compte groupe de 401 |
| Avance de trésorerie courante, convention de trésorerie, cash pooling | 451 Groupe (un sous-compte par société) | 451 Groupe |
| Prêt à moyen ou long terme accordé à une filiale | 267 Créances rattachées à des participations | 171 Dettes rattachées à des participations, groupe |
| Intérêts courus sur ces avances ou prêts | Produit en 7617 ou 763 | Charge en 6615 ou 66117 |
| Dividendes décidés et non payés | 467 créance sur la filiale, produit en 7611 | 457 Associés, dividendes à payer |
| Compte courant d’un associé personne physique | — | 455 Associés, comptes courants |
Le 451 ne remplace pas le 401 ou le 411. Une facture de management fees reste une créance commerciale, avec une TVA et une échéance, même si elle est ensuite compensée par la convention de trésorerie. Cette séparation permet de remplir l’annexe, qui présente les créances et dettes envers les entreprises liées.
Exemple de rapprochement de clôture
Une holding H facture chaque trimestre 12 000 € HT de frais de direction à sa filiale F. Elle lui a aussi avancé 50 000 € de trésorerie. Au 31 décembre :
| Poste | Comptes de H | Comptes de F | Écart |
|---|---|---|---|
| Facture du 4e trimestre, 14 400 € TTC | 411 groupe : 14 400 | 401 groupe : 0 | 14 400 |
| Avance de trésorerie | 451 F : 50 000 | 451 H : 50 000 | 0 |
| Intérêts de l’avance au taux de la convention | 4518 : 600 | Non comptabilisés | 600 |
Les deux écarts viennent du cut-off : F n’a pas reçu la facture du dernier trimestre et n’a pas calculé ses intérêts. F constate une facture non parvenue (408 et 44586) et une charge à payer d’intérêts. Après correction, les deux balances concordent au centime.
La procédure tient en quatre temps :
- chaque société arrête ses soldes avec les autres sociétés du groupe à une même date, en devise d’origine ;
- les soldes sont échangés et comparés compte par compte ;
- chaque écart est expliqué : facture en transit, paiement croisé, taux de change, litige ;
- la société en retard passe l’écriture manquante, et l’écart résiduel est documenté.
Un écart non expliqué d’une année se retrouve l’année suivante, en général aggravé. Le rapprochement est plus simple s’il se fait chaque mois.
Intérêts et taux pratiqué
Une avance de trésorerie entre sociétés doit être rémunérée à un taux de marché, prévu par une convention écrite. Pour la société emprunteuse, les intérêts versés à une entreprise liée ne sont déductibles que dans la limite d’un taux maximal publié chaque trimestre par l’administration, sauf à justifier qu’un établissement bancaire aurait accordé un taux supérieur dans les mêmes conditions. Une avance gratuite consentie sans intérêt commercial peut être remise en cause comme un acte anormal de gestion chez le prêteur.
Les règles sur les centralisations de trésorerie sont développées dans cash pooling pour une PME.
TVA et facturation électronique
Les prestations entre sociétés d’un même groupe sont soumises à la TVA comme entre sociétés indépendantes. Depuis le 1er janvier 2023, des sociétés étroitement liées sur les plans financier, économique et organisationnel peuvent opter pour un groupe TVA (article 256 C du CGI). Les opérations internes sont alors hors champ et le groupe dépose une déclaration unique.
Les factures entre sociétés françaises assujetties entrent dans le champ de la facture électronique. Chaque société doit pouvoir émettre et recevoir par une plateforme agréée selon son calendrier. Le choix d’une plateforme commune et les flux internes sont abordés dans groupes de sociétés et plateforme agréée.
Intégration fiscale
Dans un groupe fiscalement intégré, la mère paie l’impôt sur les sociétés pour l’ensemble. Les filiales lui versent leur contribution selon la convention d’intégration. Ces montants sont suivis en 451, et la charge ou le produit d’intégration en 698 (6981 et 6989). Le régime est décrit dans intégration fiscale de groupe.
Ce que regarde un auditeur
- Des sous-comptes groupe distincts dans le 401, le 411 et le 451, une société par sous-compte.
- Une confirmation écrite des soldes en fin d’exercice, signée par les deux sociétés.
- Des conventions écrites : trésorerie, refacturation des frais communs, prestations de services. La méthode de refacturation est détaillée dans refacturations intersociétés.
- Des créances sur filiales en difficulté dépréciées (495 pour les comptes du groupe, 296 pour les créances rattachées à des participations).