Toutes les sociétés qui déposent leurs comptes à la Centrale des bilans utilisent l’un des trois modèles : micro, abrégé ou complet. Le choix n’est pas libre vers le bas : une grande société ne peut pas déposer un schéma abrégé. Il est libre vers le haut : une micro-société peut toujours déposer un schéma plus détaillé si ses banquiers ou ses actionnaires le demandent.
Les trois critères
Le Code des sociétés et des associations mesure la taille avec trois critères, appréciés sur le dernier exercice clôturé :
- le nombre de travailleurs occupés en moyenne annuelle (en équivalents temps plein) ;
- le chiffre d’affaires annuel hors TVA ;
- le total du bilan.
| Catégorie | Définition | Modèle |
|---|---|---|
| Micro-société | petite société qui ne dépasse pas plus d’un des seuils de l’article 1:25, et qui n’est ni filiale ni société mère | micro (ou abrégé, ou complet) |
| Petite société | société qui ne dépasse pas plus d’un des seuils de l’article 1:24 | abrégé (ou complet) |
| Grande société | toute autre société, ou une société cotée | complet |
Les seuils chiffrés de ces articles ont été relevés à plusieurs reprises pour suivre la directive comptable européenne. Vérifiez les montants en vigueur pour votre exercice sur la page de la Centrale des bilans plutôt que de vous fier à un chiffre ancien. Pour le personnel, le critère s’apprécie en moyenne sur l’année et ne se confond pas avec l’effectif au 31 décembre.
La règle des deux exercices
Une société ne bascule pas d’une catégorie à l’autre au premier dépassement. Le changement n’a d’effet que si plus d’un critère est dépassé, ou cesse de l’être, pendant deux exercices consécutifs ; la nouvelle catégorie s’applique alors à partir de l’exercice suivant.
Exemple : une SRL micro dépasse deux seuils en N, puis encore en N+1. Elle dépose encore un schéma micro pour N et pour N+1, et passe au schéma abrégé pour les comptes de N+2. Si en N+1 elle était redescendue sous les seuils, elle serait restée micro.
Pour une nouvelle société, les critères s’apprécient de bonne foi au début du premier exercice, sur la base des prévisions du plan financier.
Filiales et groupes
Une société qui appartient à un groupe ne s’apprécie pas seule. Pour la petite société, les critères sont calculés sur une base consolidée lorsque la société est liée à d’autres. Le régime micro est en outre exclu pour une société qui est filiale ou société mère. Une SRL détenue par une société de management de l’administrateur peut donc ne pas être « micro » alors qu’elle n’a aucun salarié : vérifiez la structure d’actionnariat avant de choisir.
Ce que change le schéma
| Point | Micro | Abrégé | Complet |
|---|---|---|---|
| Bilan et compte de résultats | condensés | rubriques principales | toutes les rubriques |
| Chiffre d’affaires publié | facultatif (marge brute) | facultatif (marge brute) | obligatoire |
| Annexe | réduite | intermédiaire | détaillée |
| Rapport de gestion | non | non, sauf exceptions | oui |
| Coût de dépôt | le plus bas | intermédiaire | le plus élevé |
La possibilité de publier une marge brute au lieu du chiffre d’affaires est souvent la raison pour laquelle les dirigeants de petites sociétés tiennent à rester en schéma abrégé. Le détail des états à remplir est décrit dans l’article sur les annexes aux comptes annuels.
Autres conséquences de la taille
La catégorie ne détermine pas seulement le modèle. Une grande société doit nommer un commissaire (réviseur d’entreprises), établir un rapport de gestion et ne peut pas tenir une comptabilité simplifiée. Les critères de la petite société servent aussi en matière fiscale, par exemple pour le taux réduit à l’impôt des sociétés, avec leurs propres conditions. Les règles de dépôt communes à tous les schémas figurent dans dépôt des comptes annuels à la BNB, et les ASBL suivent leurs propres modèles, décrits dans comptes annuels ASBL.