Un distributeur qui achète en dollars et revend une partie de son stock dans la même devise, un studio qui facture un client suisse en francs, un exportateur qui accepte la livre : facturer en devise est permis. Les déclarations, les relevés et la comptabilité restent tenus en euros, et c’est là que naissent les difficultés.
Ce que la facture doit montrer
- le prix, les bases et le total dans la devise convenue ;
- le montant de la TVA en euros, avec le taux de change utilisé, pour toute opération soumise à la TVA belge ;
- pour une opération exonérée ou en autoliquidation, la mention habituelle ; un équivalent en euros des bases reste utile au client pour son relevé ou sa déclaration.
Quel taux de change utiliser
Le Code de la TVA prévoit la conversion au dernier cours vendeur connu sur le marché des changes le plus représentatif, et admet en pratique le cours de référence publié par la Banque centrale européenne. Choisissez une méthode, écrivez-la dans votre procédure et appliquez-la à toutes les factures : utiliser tantôt le cours de la banque, tantôt celui de la BCE, selon ce qui arrange, est difficile à défendre. Le cours retenu est celui du jour où la TVA devient exigible, en pratique celui de la date de facture ou de livraison.
Exemple chiffré
Vente de marchandises à un client belge, facturée 10 000 USD HTVA à 21 %, soit 12 100 USD. Cours retenu : 1 EUR = 1,25 USD (cours fictif pour l’exemple).
| Élément | USD | EUR |
|---|---|---|
| Base | 10 000 | 8 000,00 |
| TVA 21 % | 2 100 | 1 680,00 |
| Total | 12 100 | 9 680,00 |
La déclaration TVA reprend 8 000 EUR en grille 03 et 1 680 EUR en grille 54. Ce montant de TVA est figé : il ne change plus, quel que soit le cours au jour du paiement.
| Moment | Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| Facture | 400 Clients (suivi en USD) | 9 680,00 | |
| 70 Ventes | 8 000,00 | ||
| 451 TVA à payer | 1 680,00 | ||
| Paiement de 12 100 USD au cours de 1,28 | 550 Banque | 9 453,13 | |
| 654 Différences de change (perte) | 226,87 | ||
| 400 Clients | 9 680,00 |
Si le dollar s’était apprécié, l’écart aurait été un gain au crédit du 754 Différences de change. Le chiffre d’affaires reste de 8 000 EUR : l’écart de change est un résultat financier.
Compte bancaire en devise
Lorsque le client paie sur un compte en dollars, le paiement est d’abord enregistré dans ce compte au cours du jour, et l’écart se calcule de la même façon. La conversion ultérieure des dollars en euros donne un nouvel écart, entre le cours d’entrée sur le compte et le cours de conversion. La tenue de ces comptes est développée dans les comptes bancaires en devises.
À la clôture de l’exercice
Les créances et dettes en devises encore ouvertes au 31 décembre, et les soldes des comptes en devises, sont convertis au cours de clôture. L’avis de la Commission des normes comptables sur les opérations en monnaies étrangères admet plusieurs méthodes. Celle que retiennent beaucoup de PME, par prudence :
- les pertes latentes vont en charges (compte 655 Écarts de conversion des devises) ;
- les gains latents sont portés dans un compte de régularisation au passif et ne deviennent un produit qu’à l’encaissement.
Les différents cas sont repris dans les écarts de change dans le PCMN. Mentionnez la méthode choisie dans les règles d’évaluation et gardez-la d’un exercice à l’autre.
Devise et facture électronique
Le format Peppol BIS Billing 3.0 prévoit un code devise de la facture et un code devise de comptabilisation de la TVA. Pour une facture en dollars soumise à la TVA belge, le premier vaut USD, le second EUR, et le message porte le total de TVA dans les deux devises. Un client belge qui reçoit une facture Peppol en devise sans montant de TVA en euros ne peut pas reprendre correctement la TVA dans sa déclaration.
Erreurs fréquentes
- TVA calculée en dollars et convertie au cours du paiement : la TVA déclarée ne correspond plus à la facture.
- Écart de change passé en 70 ou en note de crédit, ce qui fausse le chiffre d’affaires et la TVA.
- Facture en devise à un client de l’Union sans équivalent en euros, ce qui l’oblige à reconvertir pour son propre relevé. Les règles de TVA de ces ventes sont présentées dans la facturation d’un client étranger.