Un bureau d’études de Liège qui conseille un client néerlandais, un fabricant gantois qui expédie des pièces en France, une boutique en ligne qui vend à un particulier allemand : trois ventes à l’étranger, trois traitements différents. Le réflexe « client étranger, pas de TVA » est faux dans un cas sur trois.
Le tableau de décision
| Opération | TVA belge | Mention sur la facture | Grille | Autre obligation |
|---|---|---|---|---|
| Service à un assujetti de l’UE (règle générale) | non | « Autoliquidation » | 44 | relevé intracommunautaire |
| Bien expédié à un assujetti de l’UE | non, exonération | livraison intracommunautaire exemptée | 46 | relevé, preuve du transport |
| Bien vendu à distance à un particulier de l’UE | TVA du pays d’arrivée au-delà du seuil européen | taux du pays de destination | via le guichet OSS | déclaration OSS |
| Service à un particulier de l’UE (règle générale) | oui | taux belge | 01 à 03 | aucune |
| Bien exporté hors UE | non, exonération | exportation exemptée | 47 | preuve de sortie douanière |
| Service à une entreprise hors UE (règle générale) | non | opération non soumise en Belgique | 47 | aucune |
Des règles particulières déplacent le lieu de taxation de certains services : travaux sur un bien immobilier (pays de l’immeuble), transport de personnes, accès à des manifestations, restauration. Vérifiez-les avant d’appliquer la règle générale.
Vérifier le statut du client
L’exonération ou l’autoliquidation reposent sur la qualité d’assujetti du client. Avant la première facture :
- contrôlez son numéro de TVA dans le système européen VIES et gardez une capture datée du résultat ;
- un numéro invalide ou absent fait de lui, pour la TVA, un particulier : la TVA belge redevient due sur un service, et l’exonération tombe sur un bien ;
- reprenez son numéro de TVA complet, avec le préfixe du pays, sur chaque facture.
Services à un professionnel de l’Union
Un consultant belge facture 8 000 EUR de conseil à une société néerlandaise. Le service est taxable aux Pays-Bas ; c’est le client qui y déclare la TVA. Votre facture ne mentionne aucun montant de TVA, porte la mention « Autoliquidation » et le numéro de TVA du client. Les 8 000 EUR vont en grille 44 et dans le relevé intracommunautaire de la période. Le fonctionnement de la grille est expliqué dans la grille 44 et les services intracommunautaires.
Biens expédiés dans l’Union
L’exonération de la livraison intracommunautaire exige trois éléments : un client assujetti identifié dans un autre État membre, le transport réel du bien hors de Belgique et la mention de l’exonération sur la facture. La preuve du transport (lettre de voiture CMR signée, bon de livraison, attestation du client pour un enlèvement par ses soins) se garde avec la facture. Les montants vont en grille 46 et au relevé ; les conditions sont détaillées dans la grille 46.
Ventes aux particuliers de l’Union
Au-delà d’un seuil européen de 10 000 EUR par an, tous pays de l’Union confondus, les ventes à distance de biens et les services électroniques à des particuliers sont taxées dans le pays du client, au taux de ce pays. Le guichet OSS évite de s’identifier dans chaque État : voir la TVA e-commerce et l’OSS.
Exportations hors Union
Une vente de biens qui quittent l’Union est exonérée si vous pouvez prouver la sortie : la déclaration d’exportation visée électroniquement par la douane est la preuve normale. Sans elle, l’administration peut réclamer la TVA belge. Une facture proforma accompagne souvent le dossier avant l’expédition, mais c’est la facture commerciale qui justifie l’exonération.
Comptabilisation
Ouvrez des sous-comptes de ventes par zone (Belgique, Union, hors Union) : la répartition sert au contrôle de la déclaration et aux statistiques. Le compte client suit la devise de la facture ; pour une vente en dollars ou en livres, voyez la facture en devises.
Peppol pour les exportateurs
L’obligation belge de facturation électronique structurée, en vigueur depuis le 1er janvier 2026, vise les opérations entre assujettis établis en Belgique. Une facture adressée à un client établi à l’étranger, sans établissement belge, en est exclue : un PDF reste valable si le client l’accepte. Un client étranger enregistré à la TVA en Belgique sans y être établi est un cas particulier ; vérifiez sa situation dans la présentation officielle de l’obligation et son outil de vérification avant de choisir le canal.
Le réseau Peppol n’est pas limité à la Belgique. Beaucoup de clients aux Pays-Bas, dans les pays nordiques ou au Luxembourg y sont déjà enregistrés, et leur envoyer une facture Peppol accélère leur traitement. Avant d’activer l’envoi pour un client étranger :
- cherchez son identifiant dans l’annuaire Peppol ; s’il n’y figure pas, gardez le PDF ;
- renseignez son numéro de TVA étranger et le code pays, ainsi que la catégorie de TVA correspondant à l’opération (autoliquidation, livraison intracommunautaire exonérée, exportation) ;
- indiquez le motif d’exonération dans le champ prévu, en plus du texte libre ;
- pour une facture en devise, transmettez le montant de TVA en euros quand le format l’exige.
Plusieurs pays construisent leur propre système, avec leurs plateformes et leurs calendriers ; ils visent en principe leurs propres assujettis. Au niveau européen, la directive dite ViDA prévoit une déclaration numérique des opérations intracommunautaires entre entreprises à partir du 1er juillet 2030. D’ici là, la discipline qui compte reste la même : numéro de TVA valide, mention correcte, relevé déposé à temps.