Beaucoup de grossistes et de fabricants belges accordent une ristourne de fin d’année ou un bonus de volume : si le client atteint un certain chiffre d’achats, il reçoit un pourcentage en retour. Comptablement, l’engagement naît pendant l’exercice, alors que le document (la note de crédit) n’est souvent émis qu’après la clôture. Le PCMN prévoit un compte dédié à ces réductions : 708 Remises, ristournes et rabais accordés.
Pourquoi un compte 708 plutôt qu’une charge
La ristourne n’est pas un coût commercial comme la publicité : c’est une diminution du prix de vente. En la plaçant en 708, compte négatif de la rubrique 70, le chiffre d’affaires publié dans les comptes annuels déposés à la Banque nationale reste un chiffre net, comme l’exige le schéma. Une ristourne passée en 61 gonflerait artificiellement à la fois le chiffre d’affaires et les charges.
Trois moments à distinguer
| Moment | Écriture | Effet TVA |
|---|---|---|
| Pendant l’exercice | Aucune, ou suivi extra-comptable des volumes | Aucun |
| Clôture, conditions remplies, note de crédit pas encore émise | 708 au débit, dette commerciale « notes de crédit à établir » au crédit | Aucun tant que la note n’existe pas |
| Émission de la note de crédit | Extourne de l’estimation, puis 708 et 451 au débit, 400 au crédit | TVA due réduite |
Le compte de dette utilisé pour les notes de crédit à établir est un sous-compte de la rubrique 44 que vous créez dans votre plan ; donnez-lui un libellé explicite pour qu’il ne se confonde pas avec les fournisseurs.
Exemple chiffré
Un client a dépassé le seuil de 200 000 EUR d’achats et a droit à une ristourne de 2 %, soit 4 000 EUR hors TVA. La note de crédit sera envoyée en février.
À la clôture du 31 décembre :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 708 | Ristourne client X à accorder | 4 000,00 | |
| 44x | Notes de crédit à établir | 4 000,00 |
En février, après extourne, la note de crédit au taux de 21 % :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 708 | Ristourne client X | 4 000,00 | |
| 451 | TVA à payer | 840,00 | |
| 400 | Client X | 4 840,00 |
Dans la déclaration périodique, la note de crédit émise réduit la base en grille 49 (ou 48 pour une opération des grilles 44 et 46) et la TVA que le fournisseur récupère en grille 64.
Quand l’engagement est incertain
Si le client n’a pas encore atteint le seuil à la clôture mais que la période de référence court au-delà, deux approches sont défendables, à fixer dans vos règles d’évaluation :
- estimer la ristourne au prorata des volumes réalisés lorsque l’atteinte du seuil est très probable ;
- ne rien comptabiliser tant que le seuil n’est pas atteint, et le mentionner dans votre dossier de clôture.
Une ristourne contestée ou dont le montant dépend d’un litige relève plutôt d’une provision pour risques et charges (164/165).
Peppol et notes de crédit
Depuis le 1er janvier 2026, la note de crédit envoyée à un client assujetti belge doit être un document structuré transmis via Peppol, avec une référence à la période ou aux factures concernées. Voyez les notes de crédit Peppol et, pour la logique TVA, les notes de crédit en TVA belge.
Contrôles avant d’arrêter les comptes
- liste des contrats de ristourne et de leurs seuils, signée par le commercial ;
- rapprochement entre le solde du compte de notes de crédit à établir et les notes émises après la clôture ;
- cohérence avec les rabais et avoirs accordés ponctuellement, qui suivent le même compte 708 mais sans estimation.