Dans le commerce de gros, la distribution alimentaire, le matériel de construction ou les pièces automobiles, beaucoup de fournisseurs accordent une ristourne de fin d’année (souvent appelée RFA) quand un volume d’achat est atteint. Le montant n’est connu qu’en fin de période, et la note de crédit arrive souvent en février ou en mars. La comptabilité doit pourtant refléter cette réduction dans l’exercice concerné.
Le compte 608 du PCMN
Le PCMN prévoit un compte unique : 608 Remises, ristournes et rabais obtenus, au crédit, en déduction des achats de la classe 60. Une subdivision par nature est utile :
| Sous-compte interne | Contenu |
|---|---|
| 6080 | Rabais pour défaut ou retard |
| 6081 | Remises commerciales hors facture |
| 6082 | Ristournes de fin d’année sur volume |
| 6083 | Ristournes conditionnelles (objectifs qualitatifs, référencement) |
Si la contrepartie est en réalité une prestation du client au fournisseur (mise en avant en magasin, publicité dans un folder), il ne s’agit plus d’une ristourne mais d’un service facturé par le client, avec sa propre TVA : produit en 70 ou 74 selon l’activité.
La ristourne à recevoir à la clôture
Un distributeur a atteint le palier de 500 000 EUR d’achats qui donne droit à 2 % de ristourne. La note de crédit n’arrivera qu’en mars.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 404 | Notes de crédit à recevoir | 10 000 | |
| 6082 | Ristourne de fin d’année | 10 000 |
L’estimation est hors TVA. À réception de la note de crédit, l’écriture est extournée et la note de crédit enregistrée avec sa TVA :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 440 | Fournisseur | 12 100 | |
| 6082 | Ristourne de fin d’année | 10 000 | |
| 411 | TVA à récupérer | 2 100 |
Dans la déclaration périodique, la base va en grille 85 et la TVA à reverser en grille 63.
Palier pas encore atteint à la clôture
Si l’accord porte sur une période qui ne coïncide pas avec l’exercice, ou si le palier n’est pas encore atteint, la prudence s’applique : n’enregistrez la ristourne que si son obtention est raisonnablement certaine au vu des achats déjà réalisés et du contrat. Une simple espérance ne se comptabilise pas.
Effet sur la valeur du stock
Une ristourne réduit le prix d’acquisition des marchandises achetées. Pour le stock encore en magasin à la clôture, la valeur en classe 34 doit en principe tenir compte de la ristourne qui s’y rapporte, selon la méthode décrite dans les règles d’évaluation. Une ristourne de 2 % sur des achats dont 20 % restent en stock réduit donc aussi la valeur de ce stock.
Ristourne ou escompte ?
| Mécanisme | Compte |
|---|---|
| Réduction pour volume ou fidélité | 608 |
| Réduction pour paiement anticipé (escompte au comptant) | produit financier (75), voir les escomptes de règlement |
Contrôles de clôture
- Inventaire des accords de ristourne signés, avec paliers et périodes.
- Calcul sur les achats réels, rapproché des relevés du fournisseur.
- Vérification des notes de crédit reçues après la clôture.
- Ajustement de la valorisation du stock.
Le traitement général des notes de crédit est expliqué dans les rabais et notes de crédit. Côté vente, la même logique s’applique aux engagements de remises clients.