Une voiture de société utilisée le week-end, un smartphone avec abonnement illimité, un ordinateur portable que l’enfant du gérant utilise pour l’école, un logement mis à disposition : la société paie des charges dont le travailleur ou le dirigeant profite à titre privé. Ce profit est un avantage de toute nature (ATN), imposable comme une rémunération.
Les ATN les plus courants
| Avantage | Évaluation | Particularités |
|---|---|---|
| Voiture de société | formule liée à la valeur catalogue, aux émissions de CO2 et à l’âge du véhicule, avec un minimum annuel | cotisation de solidarité CO2 à charge de l’employeur ; part de l’ATN en dépenses non admises |
| Ordinateur, tablette | forfait annuel par appareil | indépendant de la valeur |
| Smartphone et abonnement | forfaits distincts pour l’appareil et pour l’abonnement | |
| Connexion internet privée | forfait annuel | |
| Logement gratuit | sur base du revenu cadastral, majoré pour un dirigeant | électricité et chauffage par forfaits distincts |
| Prêt sans intérêt | différence avec le taux de référence | dirigeant comme salarié |
La plupart des forfaits sont fixés par arrêté royal et indexés chaque année ; votre secrétariat social applique les montants en vigueur. Ne les recopiez pas dans une procédure interne, renvoyez plutôt à la source.
Où l’ATN apparaît
Sur la fiche de paie. L’ATN s’ajoute à la rémunération imposable puis est retiré du net, puisqu’il n’est pas payé en argent. Pour un salarié, il augmente le précompte professionnel ; certains ATN supportent aussi les cotisations sociales, mais pas l’ATN voiture, compensé par la cotisation de solidarité CO2.
Sur la fiche fiscale. L’ATN figure sur la fiche 281.10 du salarié ou 281.20 du dirigeant. Un avantage non repris sur une fiche expose la société à une cotisation distincte sur les commissions secrètes.
Dans la comptabilité. L’ATN ne crée aucune charge supplémentaire : les coûts (leasing, carburant, abonnement) sont déjà enregistrés par nature. Il se traduit seulement par une ligne de paie à double effet.
Exemple d’écritures
Une employée dispose d’une voiture de société et d’un smartphone. Pour le mois, l’ATN voiture est de 150 EUR, l’ATN smartphone et abonnement de 12 EUR. Son brut est de 3 500 EUR.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6202 | Rémunération brute | 3 500 | |
| 454 | ONSS travailleur (sur 3 500 + ATN soumis) | selon le calcul | |
| 453 | Précompte professionnel (sur la base incluant les 162 d’ATN) | selon le calcul | |
| 455 | Net à payer | solde | |
| 621 | Cotisation de solidarité CO2 | selon la formule | |
| 454 | ONSS, cotisation CO2 | selon la formule |
L’ATN lui-même n’a pas de compte : il est neutre dans le journal de paie, mais il modifie le précompte et le net. Si la travailleuse paie une contribution personnelle à la société pour l’usage privé, cette contribution réduit l’ATN et s’enregistre en produit ou en diminution de la charge, avec la TVA éventuelle.
Les effets fiscaux pour la société
- Voiture : une fraction de l’ATN voiture est ajoutée aux dépenses non admises à l’impôt des sociétés, et ce pourcentage est plus élevé lorsque l’employeur prend aussi en charge le carburant. La déductibilité des frais de voiture elle-même dépend des émissions et de la date de commande. Les détails sont dans l’ATN voiture de société.
- Logement et autres ATN du dirigeant : à défaut de fiche correcte, la société supporte une cotisation distincte.
Les effets TVA
L’usage privé d’un bien de la société par le personnel est une opération que la TVA doit traiter. Deux approches :
- limiter la déduction dès l’achat au pourcentage d’usage professionnel (fréquent pour les voitures, avec la limite légale de 50 %) ;
- ou déduire puis régulariser l’usage privé, par exemple lorsque le travailleur paie une contribution.
Si le travailleur paie une contribution pour l’usage privé, la société facture en principe la TVA sur cette contribution. Les mécanismes propres aux véhicules sont décrits dans la TVA sur les frais de voiture.
Tenir un inventaire des avantages
Un tableau simple, revu à chaque entrée, sortie ou changement de matériel, évite la plupart des erreurs :
| Bénéficiaire | Avantage | Début | Fin | Contribution personnelle | Communiqué au secrétariat social |
|---|---|---|---|---|---|
| Employée A | voiture, plaque 1-ABC-123 | 01/03 | non | oui | |
| Gérant | PC portable, smartphone | 01/01 | non | oui |
Rapprochez ce tableau en fin d’année des montants repris sur les fiches 281 avant leur envoi via Belcotax-on-web. Une voiture remplacée en cours d’année, avec une nouvelle valeur catalogue, est la cause la plus fréquente d’écart. Le traitement par compte figure dans les avantages en nature dans le PCMN.