En Belgique, l’ATN (avantage de toute nature) est la valeur imposable d’un avantage que la société accorde gratuitement à un travailleur ou à un dirigeant : voiture de société utilisée à titre privé, GSM et abonnement, ordinateur, logement, chauffage, électricité. La plupart sont évalués de manière forfaitaire par la réglementation fiscale, et ces forfaits sont revus régulièrement.
Ce qui se passe dans la comptabilité
Les coûts de l’avantage sont déjà comptabilisés dans leurs comptes naturels : amortissement de la voiture en 630, carburant et entretien en 61, abonnement télécom en 61. L’ATN n’ajoute pas de dépense. Il intervient à plusieurs endroits :
| Domaine | Effet de l’ATN |
|---|---|
| Paie du salarié | ajouté au brut imposable, précompte professionnel calculé dessus (453) |
| Dirigeant d’entreprise | intégré dans la rémunération de dirigeant et sa fiche 281.20 |
| Fiche fiscale | mentionné sur la fiche 281.10 ou 281.20, transmise via Belcotax-on-web |
| ONSS | selon l’avantage, cotisations sociales sur l’ATN ou cotisation spécifique (voiture) |
| ISOC | une partie des frais liés à l’ATN voiture peut devenir dépense non admise |
Si l’avantage n’est pas déclaré sur une fiche, le SPF Finances peut considérer la dépense comme non justifiée. C’est l’enjeu principal : la fiche, plus que l’écriture.
Le cas de la voiture de société
C’est l’ATN le plus courant. Il dépend de la valeur catalogue, de l’émission de CO2, du type de carburant et de l’âge du véhicule, avec un minimum annuel indexé. L’employeur paie en plus une cotisation de solidarité CO2 à l’ONSS, comptabilisée avec les charges sociales (621). Les détails de calcul sont dans voiture de société et ATN en Belgique.
Quand le bénéficiaire paie une contribution
Le travailleur peut rembourser une partie de l’avantage, par exemple une contribution mensuelle pour l’usage privé de la voiture. Cette contribution réduit l’ATN imposable.
| Écriture | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Retenue de la contribution sur la paie | 455 Rémunérations | 74x Produits d’exploitation divers (récupération de frais) |
Côté TVA, l’usage privé d’un bien de l’entreprise peut entraîner une régularisation de la TVA déduite, indépendamment de l’ATN fiscal. Pour les voitures, la déduction est déjà plafonnée à 50 % et doit refléter l’usage professionnel réel.
Organiser le suivi
- Tenez une liste des avantages par bénéficiaire : bien concerné, date de début, mode d’évaluation.
- Transmettez chaque changement au secrétariat social avant la paie du mois.
- En fin d’année, comparez la liste avec les fiches 281 générées avant l’envoi Belcotax.
- Vérifiez les forfaits applicables chaque année sur le site du SPF Finances.
Pour aller plus loin : suivi comptable des avantages de toute nature et fiches fiscales et Belcotax.