La TVA sur une voiture et ses frais (achat, leasing, carburant, entretien, pneus, réparations) est soumise à une double limite par l’article 45, § 2 du Code de la TVA : la déduction ne peut pas dépasser l’utilisation professionnelle réelle, ni, en toute hypothèse, 50 % de la TVA payée.
Quels véhicules sont concernés
| Véhicule | Déduction TVA |
|---|---|
| Voiture, voiture mixte, minibus | limitée à l’usage professionnel, maximum 50 % |
| Camionnette utilitaire immatriculée et réellement aménagée pour le transport de marchandises | règle générale : selon l’usage professionnel, sans plafond de 50 % |
| Véhicule destiné à la revente ou à la location par un professionnel (garage, loueur) | déduction normale |
| Moto | règle générale selon l’usage professionnel |
| Vélo, trottinette | règle générale |
La catégorie dépend de l’immatriculation et des caractéristiques techniques, pas seulement du nom commercial : un SUV immatriculé comme camionnette doit réellement répondre aux critères pour sortir de la limitation.
Déterminer l’usage professionnel
Trois méthodes sont admises par l’administration :
- Carnet de bord : relevé des déplacements professionnels et privés ; c’est la plus précise et la plus lourde.
- Méthode semi-forfaitaire : calcul à partir de la distance domicile-lieu de travail, du nombre de jours de travail et des kilomètres totaux parcourus. Le trajet domicile-travail est considéré comme privé.
- Forfait de 35 % : la déduction est fixée à 35 % de la TVA, sans justification de l’usage ; la méthode doit alors être appliquée à toutes les voitures de l’entreprise.
La méthode choisie s’applique de manière cohérente à tout le parc et sert de base aux régularisations annuelles.
Exemple
Une SRL prend en leasing une voiture pour son gérant : loyer mensuel 800 EUR + 168 EUR de TVA. Le carnet de bord montre 70 % d’usage professionnel.
- Déduction : min(70 % ; 50 %) = 50 %, soit 84 EUR par mois.
- Les 84 EUR non déductibles s’ajoutent à la charge de leasing.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6100 | Loyer de leasing voiture | 884 | |
| 411 | TVA déductible | 84 | |
| 440 | Société de leasing | 968 |
Avec la méthode forfaitaire, la déduction serait de 35 %, soit 58,80 EUR.
Régularisation de fin d’année
La déduction opérée en cours d’année est provisoire. En fin d’année, l’usage réel est calculé et la différence régularisée dans la déclaration (grilles 61 ou 62). Pour l’achat d’une voiture, qui est un bien d’investissement, la déduction initiale est en outre soumise à révision pendant cinq ans si l’usage professionnel change.
Revente de la voiture
À la revente, la vente est en principe soumise à la TVA ; l’administration admet de limiter la taxe due au pourcentage de déduction appliqué à l’achat (par exemple 50 % du prix de vente si 50 % de la TVA a été déduite). Vérifiez les modalités en vigueur avant de facturer.
TVA et impôt des sociétés : deux règles distinctes
La déductibilité des frais de voiture à l’impôt des sociétés dépend des émissions de CO2 et du type de motorisation, avec un régime qui se durcit pour les voitures à moteur thermique acquises récemment. Elle n’a rien à voir avec le pourcentage TVA. Gardez deux paramètres séparés dans le logiciel et consultez voiture de société et ATN pour l’aspect impôt direct.
Erreurs fréquentes
- Déduire 100 % de la TVA du carburant d’une voiture parce que la carte carburant est au nom de la société.
- Appliquer le forfait de 35 % à une voiture et le carnet de bord à une autre.
- Traiter une voiture mixte comme une camionnette.
- Ne pas régulariser en fin d’année quand l’usage professionnel réel est inférieur à la déduction appliquée.